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Je vous conseille d'aller voire le notaire qui vous donnera + de renseignement , mais, étant moimême dans le cas de votre fille en terme de propriété foncière frappée des mêmes clauses, j'ai eu confirmation que:
-Rien ne peut annuler l'obligation d'autorisation du donateur. -Ce terrain est le sien dès lors qu'elle en est le seul donataire. Donc, pour la vente, s'est délicat car, si je comprends bien, seule la construction appartient au deux. A priori, le gendre n'aurait droit qu'à la moitier de la valeur de la maison dans le cas d'une vente. Bref revoyez votre notaire car si vos dires sont vrais, le gendre pour le moins étrange... Cordialement |
Merci pour votre réponse surtout si vous êtes dans le même cas.
J'ai eu le notaire ce matin. 1)Seul un tribunal peut prendre la décision de lever mon autorisation ou pas. 2)Impossible de protéger ma fille par la suite sur le bien que je lui ai donné si un jour ils le vendent avec mon accord. Seule sa volonté face à son mari de faire valoir ses droits joue. Si elle est influençable c'est perdu. Pour tout vous dire, confidence pour confidence, elle s'est marié avec un jeune "beur" qui travaille et qui a toujours été trés gentil avec nous. Il faut dire que nous l'avons accueilli comme tout futur gendre pour ne pas avoir de souci avec notre fille, dans le respect de ses traditions et valeurs. Il se sont mariés, ont eu un enfant, ont construit sur le terrain donné à ma fille. Depuis c'est de plus en plus tendu entre ma fille et sa soeur et moi même. Je pense qu'elle est complètement manipulée. L'amour est aveugle. Elle a pris fait et cause pour ce garçon qui se fait passé pour un martyre et victime de la société à "cause de ses origines". Nous en tombons sur les fesses. Voilà pour la petite histoire et pour que ça fasse école. Ce qui me chagrine, c'est que ce garçon s'empoche un jour la moitié de la valeur de ce terrain en ayant manipulé ma fille alors que nous avons travaillé toute notre vie pour leur offrir ces biens. Merci et bon courage |
Le terrain appartient au donataire donc à votre fille.
Du courage, c'est à elle et à votre famille d'en avoir car en ce qui me concerne, je me suis renseigné auprès d'un notaire justement parce que je ne veux pas vendre mon bien dans le seul but de protéger ma compagne qui doit à mon sens être la seule personne à qui renviendrait mon terrain et le sous sol ( que cela, cause sinistre du au maçon)qui y est construit au cas où je viendrai à partir... Bref, c'est la même chose en gros mais les rôles sont inversés Je me permet de vous conseiller de ne jamais autoriser la vente; cela fera peut être l'objet d'une procédure mais c'est le seul moyen pour l'instant. Egalement, même si c'est difficile (car ça l'est) garder un oeil ouvert et attentif en marquant des preuves d'affection -sans envahir bien sûr- et surtout ne dites rien en présence de personnes qui pourraient témoigner contre vous. Evitez toute altercation en dehors du cercle familial et notamment suseptible de se passer en public. Cordialement |
Résultats pour autorisation vente bien donné
Résultats pour autorisation vente bien donné
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