papapascontent, le mardi 1 juillet 2008 à 02:21:33
Bonjour,
Lors de la donation d'un bien immobilier( terrain à bâtir) à mes 2 filles, le notaire a tenu à mettre une clause dans l'acte précisant que le bien ne pourra être ni alliéné ni cédé etc... sans mon autorisation.
Ma deuxième fille s'est mariée sous le régime de la communauté réduite aux acquêts et à fait construire sa maison sur ce bien. Nous sommes donc mes deux filles et moi-même voisins. Je sais que pour l'instant ce bien n'entre pas dans leur communauté mais dès la construction, son mari l'a convaincue de vendre. Je crains qu'aprés la vente, la + value réalisée entrera dans la communauté et que mon gendre en retire un jour la moitié s'ils venaient à divorcer. ce que je ne souhaite pas. Pour des raisons personnelles , j'ai quelques doutes sur les intentions de mon gendre qui propose à ma fille de prétexter des problèmes familiaux qui affecteraient sa santé et qu'il serait souhaitable qu'elle ne demeure plus à côté de son père et de sa soeur alors que jusque là nous n'avions aucun problème relationnel.
Je sais qu'il a un projet d'acheter un garage et qu'il a besoin d'un apport financier. Je pense que pour lui c'est une solution.
1) Peuvent-ils par le biais du procédure faire annuler l'obligation de mon autorisation?
2° Si toutefois je ne souhaitais pas les empêcher de vendre, est-il possible juridiquement de protéger les intérêts de ma fille par le fait que quelque soit les transactions futures du couple, la valeur du bien initial donné à ma fille sera toujours exclu de la communauté, ou par la reconnaissance du dette de mon gendre à l'égard de ma fille si un jour la valeur du bien donné tombée dans la communauté qui serait signé dès mon accord. Ou il y a t-il une autre solution.
Merci du conseil.