Usufruit et nu propriétaire SDF

mm - 1 juil. 2008 à 03:56
 maqriecapucine - 26 déc. 2010 à 17:29
Bonjour,
je suis très ennuyée ; voilà quel est mon problème : mon père qui est loin d'être dans le besoin (médecin à la retraite, sa femme est cadre supérieur dans l'administration, il est propriétaire de plusieurs maisons et vient de toucher un héritage de 120000 euros en numéraire, a 86ans , mais est bien vaillant et en excellente santé ! mon frère lui est nu propriétaire d'une maison que mon père lui a donné , mais dont il reste l'usufruitier ; mon père touche donc les loyers de cette maison depuis 3 ans environ (2000 euros)
il s'avère que mon frère qui vivait à l'étranger , a fait de mauvaises affaires et est complètement ruiné et ne peut plus rentrer au pays. En ce moment, la maison n'est pas louée et mon frère a demandé à mon père de lui permettre d'habiter en bas de la maison (où il y a un studio), le haut restant libre d'être loué par mon père . Mon père lui a dit qu'il lui interdisait de rentrer et que s'il rentrait quand même, qu'il lui interdirait de se loger dans cette maison dont il est le nu- propriétaire . Je signale que mon frère est actuellement à l'étranger et logé par quelqu'un qui va bientôt le mettre à la porte , il sera SDF, et il a 53 ans et est dépressif .
QUE FAIRE ?

2 réponses

bonjour,

malgré l'âge et les droits de votre père, il existe en droit civil une obligation alimentaire pour les ascendants ou descendants.

Il faut que votre Frèrer saisisse un juge en France après consultation auprès d'un avocat. Le juge pourrait décider selon le dossier à une obligation de secours....
Je ne suis qu'étudiante en droit mais je suis scandalisé de lire qu'un père refuse d'aider son fils! sans doute a t-il ses raisons mais après tout, même si chacun est responsable de lui-même, les parents (je viens de recueillir mon fils de 30 ans à la rue et pourtant, je viens de perdre mon travail, je suis handicapée etc....) sont un peu responsables.... à mon avis§ bon courage. Voyez un avocat spécialisé en droit de la famille.
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moutanche Messages postés 1105 Date d'inscription mercredi 7 mars 2007 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2009 665
1 juil. 2008 à 10:35
Bonjour

Votre père est dans son droit. Etant usufruitier il n'a aucune obligation de loger votre frère, même dans un appartement séparé mais faisant partie de la maison.
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