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| entretien relatif a un droit de passage par  serge |
mardi 1 juillet 2008 à 08:51:16 |
Bonjour,
Pour acceder a une de ses caves - un voisin doit traverser un terrain privatif .
Ce droit coutumier n'a jamais fait l'objet d'un acte notarie precisant les droits et devoirs de chacun.
Dans le cadre d'une renovation de la chaussee par la commune - cette derniere me demande de refaire a mes frais cette surface de terrain .
Quelle type de regle doit on appliquer en pareil cas ?
Merci
Serge
Pour acceder a une de ses caves - un voisin doit traverser un terrain privatif .
Ce droit coutumier n'a jamais fait l'objet d'un acte notarie precisant les droits et devoirs de chacun.
Dans le cadre d'une renovation de la chaussee par la commune - cette derniere me demande de refaire a mes frais cette surface de terrain .
Quelle type de regle doit on appliquer en pareil cas ?
Merci
Serge
Si la dite surface n'appartient pas à la commune, elle ne peut vous obliger quoi que se soit.
Par contre , elle peut vous dire qu'elle n'en supportera pas les frais de réfection ce qui est normal. C'est donc au propriétaire d'en supporter les frais éventuellement avec le voisin. Cordialement
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