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Statut : Non résolu

Vente voiture avant contre-visite

dolenn, le mardi 1 juillet 2008 à 11:21:38
Bonjour,

J'ai une contre-visite à effectuer pour ma voiture suite au contrôle technique. Mais je souhaite la vendre sans effectuer les réparations, dans le délai de deux mois. Quelles formalités particulières dois-je accomplir? Comment effectuer cette vente? Dois je inscrire "vendue en l'état" quelque part?

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 nono13400, le mercredi 16 juillet 2008 à 22:24:14
voir le site
http://www.legifrance.gouv.fr rubrique code de la route...je pense vous aurez des explications plus claires
au pire prenez attache avec le préfecture de votre département au service de cartes grises
Répondre à nono13400

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