Je suis journaliste et j'écris un article sur les donations aux associations. j'ai besoin de votre aide sur plusieurs questions;
- Quelle est la différence entre un don manuel et une donation?
le régime fiscal est-il régit par le meme texte de loi ou reglementaire ? quel est-il , et quel est le taux de la réduction d'impot?
- Si la seule difference est que la dontation exige un acte authentique, quelle est l'intérêt d'y recourir plutot que faire un simple dons, y a t'il des cas ou cela est obligatoire?
-Y a t-il une exonération des droits de mutation, pour une donation à une association?
- Quelles sont les conditions relatives à l'association, faut-il obligatoirement qu'elle soit d'utilité publique? quelles sont les critères?
Je vous remercie d'avance pour votre aide qui me sera précieuse.
cordialement
emmanuelle