Division terrain

bugins, le mardi 1 juillet 2008 à 14:47:35

Bonjour,

Nous sommes propriétaire d'une maison avec un terrain rectangulaire de 3000m2.

Nous souhaiterions diviser notre terrain.

Or l'accès n'est possible qu'en demandant au propriétaire du champ agricole voisin de nous vendre une bande de terrain.

Quelles sont les démarches à suivre et s'assurer de la faisabilité de notre projet avant d'aller le voir ?

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ours 777, le mardi 1 juillet 2008 à 14:54:04

Mon voisin veut faire remesurer son terrain par rapport au mien. Que sa passe t il si je ne suis pas d'accord avec les mesures. N'est il pas obligatoire que je sois présent lors des mesures. Que dois je entreprendre comme formalité lorsque nous sommes en désaccord??

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anana, le mardi 1 juillet 2008 à 15:01:23

Bonjour,

Vous pouvez essayer d'en parler avec le propriétaire du terrain agricole mais si cela ne lui intéresse pas rien ne l'oblige et vous ne pourais pas diviser votre terrain à moins que vous trouviez un autre passage.
Il vaut mieux lui en parler avant au lieu de faire des recherches pour rien...

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