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2 réponses
Bonsoir,
Oui, il y a une obligation de tenir une assemblée générale d'une sci, il faut se référer aux statuts.
Les règles à respecter en matière d'assemblée ou de consultation écrite (deuxième mode posible) sous décrites par les articles 40 à 42 du décret n°78-704 du 3 juillet 1978.
Délai de convocation étant de 15 jours, la convocation étant de la compétence du gérant de la société.
La fréquence, quand il ya une décision à prendre qui dépasse les pouvoirs du gérants, et une approbation des comptes de la sci, au moins une fois l'an.
Le plus simple, il faut toujours vous référer aux statuts et au décret du 3 juillet 1978.
Cordialement,
Oui, il y a une obligation de tenir une assemblée générale d'une sci, il faut se référer aux statuts.
Les règles à respecter en matière d'assemblée ou de consultation écrite (deuxième mode posible) sous décrites par les articles 40 à 42 du décret n°78-704 du 3 juillet 1978.
Délai de convocation étant de 15 jours, la convocation étant de la compétence du gérant de la société.
La fréquence, quand il ya une décision à prendre qui dépasse les pouvoirs du gérants, et une approbation des comptes de la sci, au moins une fois l'an.
Le plus simple, il faut toujours vous référer aux statuts et au décret du 3 juillet 1978.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 juil. 2008 à 14:43
Merci pour votre réponse. C'est un pas en avant.
Moto
3 mars 2009 à 15:29
Nous avons dissous une SCI (code civil) en temps partagé.
Nous avons fait nommer un liquidateur amiable le jour de l'AGE sans préciser le suivi du conseil de surveillance (qui n'a jamais été dirigeant mais représente la collectivité des associés).
Ce liquidateur s'avère très peu coopératif avec les membres du conseil, peu compétent dans sa fonction, et nous oppose que le conseil de surveillance n'existe plus, qu'il a les pleins pouvoirs.
Paradoxalement, il veut convoquer une AGO dans les 6 mois de sa nomination (code du commerce) sans demander l'avis du conseil sur certains points majeurs.
Que peut-on faire pour révoquer ce liquidateur dans les règles (mettre une résolution à l'ordre du jour)
et se faire entendre en tant que membres du conseil qui l'avons fait élire à ce poste. A part le code du commerce, je ne trouve rien qui puisse attester de l'existence maintenue du conseil de surveillance. Le liquidateur ne défend pas nos intérêts comme nous l'aurions souhaité.
Merci de votre réponse.
19 sept. 2012 à 09:54