SCI Assemblée générale

moto, le mardi 1 juillet 2008 à 17:24:58

Bonjour,
Comment tient-on une Assemblée Générale d'une SCI ? Existe-t-il un régistre Spécial ? Fréquence des AG ? Existe-t-il des textes législatifs sur ce thème ? etc.
Merci.
Moto.

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Chevalier d'éon, le mardi 1 juillet 2008 à 22:07:50

Bonsoir,

Oui, il y a une obligation de tenir une assemblée générale d'une sci, il faut se référer aux statuts.

Les règles à respecter en matière d'assemblée ou de consultation écrite (deuxième mode posible) sous décrites par les articles 40 à 42 du décret n°78-704 du 3 juillet 1978.

Délai de convocation étant de 15 jours, la convocation étant de la compétence du gérant de la société.

La fréquence, quand il ya une décision à prendre qui dépasse les pouvoirs du gérants, et une approbation des comptes de la sci, au moins une fois l'an.

Le plus simple, il faut toujours vous référer aux statuts et au décret du 3 juillet 1978.

Cordialement,

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moto, le mardi 8 juillet 2008 à 14:43:40

Pour: Chevalier d'Eon.
Merci pour votre réponse. C'est un pas en avant.
Moto

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