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Compteur EDF

mao9166, le mardi 1 juillet 2008 à 18:29:46
Bonjour,

Nous avons emménagé mon conjoint et moi dans un appartement sans compteur EDF.
En janvier 2008, nous signons un bail avec l'agence immobilière et constatons qu'il n'y a pas de compteur EDF mais qu'il y a l'électricité. L'appartement est raccordé au compteur du propriétaire qui a engard en dessous de l'appartement
ou celui d'un autre entrepos à coté qu'il loue.
Aujourd'hui 6 mois plus tard, nous avons notre compteur EDF à notre nom et le propriétaire nous demande 133€/ mois sur 4 mois (soit une consommation de 532€ pour 4 mois) pour la consommation d'éléctricité prélevé sur le compteur.
Etant une consommation important, je lui ai réclamé la photocopie de la facture des 2 compteurs (le sien et celui de notre appartement et de l'entrpos) : complexe...
Aujourd'hui, il ne me la pas fournie et nous menace de couper l'éléctricité.
Que faire?
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droopy75, le mardi 1 juillet 2008 à 20:10:18
Bonjour,
Si l'EDF vous a mis un compteur pour vous le propriétaire ne peut pas couper l'électricité.
La consommation n'est pas raisonnable : c'est du vol pure et simple.
Savez vous ce que vous cosommiez avant d'arriver dans ce logement ?
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mao9166, le mardi 1 juillet 2008 à 21:30:22
Oui, mais la supericie n'etait pas la même. Nous etions a 60 €/mois pour un 60 m².
Mais lors de l'ouverture du compteur edf dans le nouveau logement, il nous on fait une estimation a 75€/mois.
Je suis honnete nous voulons payer mais pour une somme pareil je pense qu'on peut se permettre d'avoir des justificatifs.
Répondre à mao9166

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anana, le mardi 1 juillet 2008 à 20:34:40
Bonjour,

Il est dans l'obligation de justifier la somme qu'il vous réclame... Donc s'il ne souhaite pas vous fournir les factures c'est qu'il n'est pas très honnête...
Effectivement il ne pourra pas vous couper l'électricité.
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mao9166, le mardi 1 juillet 2008 à 21:33:14
Se que nous reclamons c'est 2 factures, la seinne et la notre ce qui prouverez qu'il existe bien 2 compteurs distincts. Car lors de l'etat des lieux nous etions sur le sien.
Sa réaction et en effet bizard.
Merci pour la réponse sa m'encourage.
Répondre à mao9166

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patrou, le mardi 1 juillet 2008 à 20:40:15
Rappelez lui que la régularisation des charges s'opère dans les conditions prévues par l'ar 23 de la loi du 6 juillet 1989 "Les charges récupérables, sommes accessoires au loyer principal, sont exigibles sur justification " "Un mois avant cette régularisation, le bailleur en communique au locataire le décompte par nature de charges ainsi que, dans les immeubles collectifs, le mode de répartition entre les locataires. Durant un mois à compter de l’envoi de ce décompte, les pièces justificatives sont tenues à la disposition des locataires"
Dites lui que vous ne refusez pas de payer mais que vous voulez les pièces justificatives. (Si le montant qu'il vous réclame correspond à la facture qu'il aura reçu, négociez le fait de répartir la facture proportionnellement à la surface des bâtiments occupés par lui et par vous)
S'il vous menace, renvoyez-lui l'ascenseur en lui rappelant les pièces obligatoires qui auraient dû être annexées à votre bail dès sa signature en janvier 2008 sous peine d'annulation du bail :
- l'ERNT : l’état des risques naturels et technologiques est établi par le propriétaire (depuis le 1.06.2006) et le PPR
- Le diagnostic de performance énergétique depuis le 1.11.2007
Enfin, rappelez-lui que s'il vous coupe l'électricité, vous déposerez une plainte contre lui et réclamerez des dommages & intérêts
Répondre à patrou

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mao9166, le mardi 1 juillet 2008 à 21:26:47
Merci beaucoup, je suis enceinte de 8 mois et j'avoue que ces histoires me travaillaient. Vous me rassurez, c'est du concret. Merci encore.
En ce qui concerne les annexes au bail, elles ont bien été faites et ielles stipulent une estimation de 702€ par an. On est vraiment loin même approximativement des 532€ en 4 mois.
Si je vois que le verbal n'y fait rien, j'enverrai une lettre à l'agence ainsi qu'au propriétaire rapellant se que vous m'avez conseillé.
Merci encore.
Répondre à mao9166

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energizor, le jeudi 3 juillet 2008 à 23:04:47
De plus, votre proprio n'avait pas le droit de vous vendre de l'électricité (sauf si votre appart
est un meublé ou un gîte)... La distribution d'électricité est un monopole de ERDF (Electricité
Réseau Distribution France) et des ELD (entreprises locales de distribution) dans certaines communes.
Répondre à energizor

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apache41, le samedi 23 août 2008 à 23:38:49
je voudrai savoir si il y a une loi a propos du consuel avant installation de compteur edf.
je suis actuellement relié en edf chez le voisin qui me reclame le paiement depuis 2mois et demi comment faire depuis le 18 juin 08 . aujourduis le consuel pas ok que faire viv a vis du proprietaire ????merci de la reponse
Répondre à apache41

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droopy75, le dimanche 24 août 2008 à 15:53:25
Vous pouvez toujours demander à EDF d'installer un compteur pour vous.
Il va falloir faire des travaux à votre charge et payer les frais de raccordement.
Répondre à droopy75

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melline, le jeudi 13 novembre 2008 à 21:50:39
J'occupe un appartement neuf et le propriétaire n'a pas encore installé le compteur, merci de me dire qui a payé le compteur edf ?

pour vous actuellement je ne peux pas répondre je suis dans le même cas
Répondre à melline

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tmeg, le jeudi 13 novembre 2008 à 23:29:12
"J'occupe un appartement neuf et le propriétaire n'a pas encore installé le compteur, merci de me dire qui a payé le compteur edf ? "


Je suis aussi très intéresse par cette question. Si quelqu'un détiens le savoir
Car je vais signer un bail pour un appartement construit a neuf et l'agence m'as dit de contacter EDF et GDF pour faire poser compteur mais je ne trouve pas normal que ce soit à moi de payer mais logiquement au propriétaire.
Répondre à tmeg

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tmeg, le jeudi 13 novembre 2008 à 23:29:34
"J'occupe un appartement neuf et le propriétaire n'a pas encore installé le compteur, merci de me dire qui a payé le compteur edf ? "


Je suis aussi très intéresse par cette question. Si quelqu'un détiens le savoir
Répondre à tmeg

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tamboo, le vendredi 14 novembre 2008 à 11:24:26
Bonjour,

Personne ne paie le compteur (heureusement, car c'est un appreil plutôt coûteux). Le compteur qui va être posé sera la propriété de la collectivité territoriale qui possède le réseau de distribution d'électricité (sûrement votre Mairie), qui en délègue l'exploitation à ERDF (Electricité Réseau Distribution France), filiale du groupe EDF chargée de la distribution d'électricité pour tous les fournisseurs (EDF, GDF Suez, Poweo, Direct Energie, etc.)

Ce que vous allez payer en tant que premier titulaire d'un contrat d'énergie dans ce logement neuf, c'est le PRIX DE L'INTERVENTION pour poser ce compteur, car c'est bien VOUS qui souhaitez une fourniture d'électricité, pas votre propriétaire. Cela vous sera facturé sur votre facture-contrat de la façon suivante :

- Frais d'accès à l'énergie : 20 € HT (tout le monde paie cela à l'ouverture d'un contrat chez EDF, que l'électricité soit coupée ou non, qu'il y ait un compteur à poser ou non)
- 2 mois d'abonnement d'avance (ça dépendra du prix de l'abonnement que vous souscrirez)
- Frais de 1ère mise en service : 25 € HT

Je ne suis pas un spécialiste du droit du logement. Mais EDF (si vous choisissez EDF comme fournisseur d'électricité) et ses concurrents ne connaissent qu'un seul interlocuteur : LE TITULAIRE DU CONTRAT D'ENERGIE, c'est-à-dire VOUS.

Si vous souhaitez que votre propriétaire prenne en charge ces 25 € HT, essayez de négocier avec lui. Selon moi, s'il a déjà mis à votre disposition une installation électrique aux normes en vigueur dans votre logement, il a répondu à ses obligations. La fourniture d'énergie est du ressort du fournisseur d'énergie, pas du propriétaire.

Bonne négociation.

--------------------------------- Si ça continue, il faudra ­que ça cesse ! ---------------------------------------------­----
Répondre à tamboo

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melline, le vendredi 14 novembre 2008 à 21:55:20
Je vous remercie pour votre réponse mais je parle du compteur edf que chaque appartement doit avoir avec sa consommation individuelle, le moyen de couper le courant pour x raison, etc.....

Cordialement,

Melline
Répondre à melline

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 tamboo, le vendredi 14 novembre 2008 à 22:47:03
Bonsoir,

Si j'ai bien compris, vous confondez le compteur (appareil qui compte les killowatts-heures que vous allez consommer) et le disjoncteur (appareil qui sert à couper le courant sur votre installation et déclenche tout seul en cas de problème).

Ca ne change rien : ces deux appareils sont posés en même temps par ERDF lors de la mise en service, lorsque vous aurez souscrit un contrat d'électricité auprès d'un fournisseur.

Bonne soirée
--------------------------------- Si ça continue, il faudra ­que ça cesse ! ---------------------------------------------­----
Répondre à tamboo

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