Refus de permis et remboursement accompte

Kraibe, le mardi 1 juillet 2008 à 22:09:21

Bonsoir,

Une question :
Peut-on récupérer l'acompte versé pour l'achat d'un terrain constructible, lorsque les bâtiments de France ont refusé le permis de construire pour le modèle présenté (dessiné par un ami architecte) ?

Merci d'avance pour vos réponses

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droopy75, le mercredi 2 juillet 2008 à 12:47:23

Bonjour,
Ben non car il suffit de mettre en conformité les plans de votre maison.
En outre, vous saviez que vous achetiez un terrain dans une zone soumise à autorisation.

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Kraibe, le jeudi 3 juillet 2008 à 21:33:20

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