Statut : Non résolu

Rupture d'un contrat CAE

mimi, le mercredi 2 juillet 2008 à 00:30:01

Bonjour,
Notre Association emploie un C A E depuis le 17 mars dernier fin de contrat prévu le 16 septembre prochain.
Ne connaissant pas les textes en vigueur concernant les contrats d'accès à l'emploi, qu'elles sont les mesures à prendre pour la rupture du contrat de ce salarié ? Qu'elles sont nos obligations : CNASEA - ANPE ,

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