RSS
Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Rechercher : dans
Par : Pertinence Date Nom d'utilisateur
Statut : Non résolu

Solde de tout compte

mich 67, le mercredi 2 juillet 2008 à 01:49:10
Bonjour a tous,voila j'ai été licencié pour motif economique,j'ai accepter la C.R.P et passer le délai de reflexion (14 jours).
Je voudrais savoir quel délai dispose mon employeur pour me verser mon solde de tout compte?
On ma dit que c'etait 15 jours apres,pour ce qui accepte la C.R.P,est ce que c'est vrai ?
Ya t'il vraiment un délai a respecter de la part de l'employeur pour verser le solde de tout compte ?
Répondre à mich 67  Signaler ce message aux modérateurs Aller au dernier message

1


  • 1
    Ce message vous semble utile, votez !
  • Ce message ne vous semble pas utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
droopy75, le mercredi 2 juillet 2008 à 12:28:52
Bonjour,
LA question est : l'entreprise a t-elle des sous pour régler le solde de tout compte ?
Répondre à droopy75

2


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
mich 67, le mercredi 2 juillet 2008 à 22:11:00
Bonsoir,l'entreprise etant en redressement judiciaire depuis janvier 2008 (periode de 6 mois renouvelable),c'est l'A.G.S (Allocation Garantie Salaire) qui prend en charge le versement des salaires.
Comme pour le solde de tout compte,indemnités de licenciement ,solde des congés,salaire.
Répondre à mich 67

3


  • 1
    Ce message vous semble utile, votez !
  • Ce message ne vous semble pas utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
droopy75, le jeudi 3 juillet 2008 à 10:42:30
Donc c'est l'AGS qui règle et c'est plus long car l'employeur doit faire les calcul et envoyer le tout à l'AGS pour paiement.
Répondre à droopy75

4


  • 1
    Ce message vous semble utile, votez !
  • Ce message ne vous semble pas utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
 mich 67, le jeudi 3 juillet 2008 à 14:31:34
Bonjour,je comprend mieux pourquoi le délai d'attente est plus long !
En vous remerciant pour cette information,amicalement,mich 67.
Répondre à mich 67

Résultats pour Solde de tout compte

Patron ne paye pas Bonjour, mon patron vas ferme sont enterprise dans la semain et cet moi il ne pas paye notre saler quand on demand lettre licenciment et reste de papier comme atestation asedic ,soldes comptei, ill nous donne pas la acune date ect quelle est demarche... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3914212-patron-ne-paye-pas
Au secours,j'ai besoin d'aide.Problème banque Bonjour, J'ai rendez-vous demain pour la enième fois avec ma conseillère car les problèmes s'accumulent. Vite,répondez-moi,je suis perdue. En Août 2006,mon mari retire la moitié du solde compte-joint et clôture unilatéralement ce compte. Ni... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3967307-au-secours-j-ai-besoin-d-aide-probleme-banque
Solde de tout compte et renonciation Depuis la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, le reçu pour solde de tout compte délivré au salarié à la rupture du contrat de travail, n’a que la valeur d’un simple reçu des sommes qui y figurent (article L.12217 Code du travail ancien).... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-983-solde-de-tout-compte-et-renonciation

Résultats pour Solde de tout compte

Le solde de tout compteD’après l’article 1234-20 du Code du travail, issu de la nouvelle loi de modernisation du marché du travail, le solde de tout compte fait “l’inventaire” des sommes versées au salarié lors de la rupture du contrat de travail. Il doit donc mentionner... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1154-le-solde-de-tout-compte

Résultats pour Solde de tout compte

Solde de tout compte et versement du variable (Résolu)Bonjour, Je cherche des renseignements sur les modalités de versement de la part variable dans le cadre d'une démission. Est-elle versée dans le solde de tout compte, ou bien à la date fixée par l'entreprise (chez nous sur la paye... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3812074-solde-de-tout-compte-et-versement-du-variable
Solde de tout compteBonjour, Le contrat avec notre nounou à domicile s'arrête le 27 juin. Nous lui avons présenté une estimation du solde de tout compte, qu'elle conteste. En effet, nous avons accordé les congés par anticipation à la nounou sans notification... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3860046-solde-de-tout-compte
La banque donne le solde de mon compte à tousBonjour, Je suis propriétaire bailleurs. Hier je demande les justificatifs de paimant du loyer à un de mes locataires. Celui-ci me donne les récipicées de virement sur mon compte. A ma grande surprise il est indiqué sur les recipicées le solde de mes... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3875892-la-banque-donne-le-solde-de-mon-compte-a-tous