Remboursement caution locative

Kevin, le mercredi 2 juillet 2008 à 09:01:23

Bonjour,
Le propriétaire d'une maison peut-il retenir plus d'un mois de caution au départ du locataire pour entretien du jardin ?

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pierre a feu, le mercredi 2 juillet 2008 à 23:46:14

Voir site LEGIFRANCE ; autres textes… LOI N° 89-462 du 6 juillet 1989
DECRET N° 87-712 du 26 aout 1987 relatif aux réparations locatives et travaux d'entretien courant.

Cordialement

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