Assurance-Vie et déshériter
Marc
-
2 juil. 2008 à 10:11
Célllia Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 12 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2009 - 12 févr. 2009 à 06:47
Célllia Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 12 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2009 - 12 févr. 2009 à 06:47
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4 réponses
Merci pour votre spontaneité.
Mon père a changé les bénéficiaires il y a 1 mois. Il a 75 ans et ne souhaite pas faire d'autres versements. La clause actuelle est (de mémoire) : mes enfants vivants : mr Dupont Jacques et Mr Dupond Marc, à défaut leurs enfants. Sont bien précisés les noms et adresses des deux enfants.
Si je comprends bien le petit-fils ne sera même pas au courant de cette assurance-vie au moment du décés du grand-père et ne pourra en aucun cas de toute façon faire prévaloir le manque de respect de la réserve ?
Mon père a changé les bénéficiaires il y a 1 mois. Il a 75 ans et ne souhaite pas faire d'autres versements. La clause actuelle est (de mémoire) : mes enfants vivants : mr Dupont Jacques et Mr Dupond Marc, à défaut leurs enfants. Sont bien précisés les noms et adresses des deux enfants.
Si je comprends bien le petit-fils ne sera même pas au courant de cette assurance-vie au moment du décés du grand-père et ne pourra en aucun cas de toute façon faire prévaloir le manque de respect de la réserve ?
Cette assurance-vie doit avoir cinq ans environ. La clause était classique du genre : mes enfants à défaut leurs héritiers.
Mon frère est décédé il y a deux ans et demi laissant donc un fils, appelons-le Paul. Ce dernier dilipide l'argent de sa succession à la vitesse grand V, a cessé de travailler, entretient une petite amie qui ne travaille plus non plus. Il dénigre son grand-père, ne le contacte jamais. Ceci ayant été une constante : Paul n'a jamais été très famille.
Mon père ne souhaite donc pas voir son argent revenir à son petits-fils qu'il juge peu aimant.
Je suis l'un des bénéficaires et comprend l'attitude de mon père. Je ne l'ai pas poussé à changer la clause en la faveur de mon autre frère et de moi-même mais il connait mon avis sur la question.
Paul ne mérite pas d'hériter du tiers de cette assurance vie au vu de son attitude tout au moins actuelle. Il a 22 ans et peut être évolura t il dans le bon sens. Dans ce cas, un second changement de bénéficiaires pour qu'il re-entre dans la clause sera envisageable. Mais je doute de ce changement.
Mon frère est décédé il y a deux ans et demi laissant donc un fils, appelons-le Paul. Ce dernier dilipide l'argent de sa succession à la vitesse grand V, a cessé de travailler, entretient une petite amie qui ne travaille plus non plus. Il dénigre son grand-père, ne le contacte jamais. Ceci ayant été une constante : Paul n'a jamais été très famille.
Mon père ne souhaite donc pas voir son argent revenir à son petits-fils qu'il juge peu aimant.
Je suis l'un des bénéficaires et comprend l'attitude de mon père. Je ne l'ai pas poussé à changer la clause en la faveur de mon autre frère et de moi-même mais il connait mon avis sur la question.
Paul ne mérite pas d'hériter du tiers de cette assurance vie au vu de son attitude tout au moins actuelle. Il a 22 ans et peut être évolura t il dans le bon sens. Dans ce cas, un second changement de bénéficiaires pour qu'il re-entre dans la clause sera envisageable. Mais je doute de ce changement.
Droppy75, j'ai trouvé cette information qui va bien dans le sens que vous m'indiquez. Néanmoins, je ne pensais pas qu'il était aussi aisé de déshériter aussi facilement un héritier réservataire et j'étais persuadé que l'on ne pouvait disposer que de la quotité disponible pour avantager un tiers quel qu'il soit. L'assurance-vie donnerait donc cette possibilité.
Article L.132-13 du code des assurances !
«Le capital ou la rente payables au décès du contractant à un bénéficiaire déterminé ne sont soumis ni aux règles du rapport à succession, ni à celles de la réduction pour atteinte à la réserve des héritiers du contractant Ces règles ne s'appliquent pas non plus aux sommes versées par le contractant à titre de primes, à moins que celles-ci n'aient été manifestement exagérées eu égard à ses facultés.»
Article L.132-13 du code des assurances !
«Le capital ou la rente payables au décès du contractant à un bénéficiaire déterminé ne sont soumis ni aux règles du rapport à succession, ni à celles de la réduction pour atteinte à la réserve des héritiers du contractant Ces règles ne s'appliquent pas non plus aux sommes versées par le contractant à titre de primes, à moins que celles-ci n'aient été manifestement exagérées eu égard à ses facultés.»
droopy75
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2 juil. 2008 à 13:31
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Oui c'est l'utilisation que font certains de l'assurance vie ...
Cette affaire reSsemle à celle auquelle je suis confrontée, sauf que le fils est décédé il y a 1 an et qu'à la suite de ce décès, le nom de mon ex conjoint a été retiré et remplacé par les noms de ses 3 enfants du 1 er mariage , excluant ainsi les 2 enfants mineurs de 6 et 14 ans. Eux n'ont rien fait, l'objectif est de m'atteindre moi la seconde épouse du fils.
J'ai bien compris la possibilité de contester pour versement exagéréé!
Dans ceca prescis, les droits de l'enfant peuvent ils interenir ? C'est une discrimination sur des enfants donc des personnes protégées !
Si l'assurance vie est une zone de non droit, une zone ou le code civil n'est même pas respectée, c'est alors un excellent moyen pour tous les coups bas... et les contrevenant à la règle... avec la benediction du legislateur!
La volonté de desheriter ses 2 petits enfants mineurs est manifeste ici.. C'est donc clairement l'objectif d'une assrance vie!
Que puis j faire?
J'ai bien compris la possibilité de contester pour versement exagéréé!
Dans ceca prescis, les droits de l'enfant peuvent ils interenir ? C'est une discrimination sur des enfants donc des personnes protégées !
Si l'assurance vie est une zone de non droit, une zone ou le code civil n'est même pas respectée, c'est alors un excellent moyen pour tous les coups bas... et les contrevenant à la règle... avec la benediction du legislateur!
La volonté de desheriter ses 2 petits enfants mineurs est manifeste ici.. C'est donc clairement l'objectif d'une assrance vie!
Que puis j faire?
Célllia
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Célia
12 févr. 2009 à 06:47
12 févr. 2009 à 06:47
Je me suis inscrite à la suite de ce message
Cette affaire reSsemle à celle auquelle je suis confrontée, sauf que le fils est décédé il y a 1 an et qu'à la suite de ce décès, le nom de mon ex conjoint a été retiré et remplacé par les noms de ses 3 enfants du 1 er mariage , excluant ainsi les 2 enfants mineurs de 6 et 14 ans. Eux n'ont rien fait, l'objectif est de m'atteindre moi la seconde épouse du fils.
J'ai bien compris la possibilité de contester pour versement exagéréé!
Dans ceca prescis, les droits de l'enfant peuvent ils interenir ? C'est une discrimination sur des enfants donc des personnes protégées !
Si l'assurance vie est une zone de non droit, une zone ou le code civil n'est même pas respectée, c'est alors un excellent moyen pour tous les coups bas... et les contrevenant à la règle... avec la benediction du legislateur!
La volonté de desheriter ses 2 petits enfants mineurs est manifeste ici.. C'est donc clairement l'objectif d'une assrance vie!
Que puis j faire?
Cette affaire reSsemle à celle auquelle je suis confrontée, sauf que le fils est décédé il y a 1 an et qu'à la suite de ce décès, le nom de mon ex conjoint a été retiré et remplacé par les noms de ses 3 enfants du 1 er mariage , excluant ainsi les 2 enfants mineurs de 6 et 14 ans. Eux n'ont rien fait, l'objectif est de m'atteindre moi la seconde épouse du fils.
J'ai bien compris la possibilité de contester pour versement exagéréé!
Dans ceca prescis, les droits de l'enfant peuvent ils interenir ? C'est une discrimination sur des enfants donc des personnes protégées !
Si l'assurance vie est une zone de non droit, une zone ou le code civil n'est même pas respectée, c'est alors un excellent moyen pour tous les coups bas... et les contrevenant à la règle... avec la benediction du legislateur!
La volonté de desheriter ses 2 petits enfants mineurs est manifeste ici.. C'est donc clairement l'objectif d'une assrance vie!
Que puis j faire?
droopy75
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2 juil. 2008 à 10:22
2 juil. 2008 à 10:22
Bonjour,
L'assurance vie est hors succession le notaire n'a aucune information sauf si la personne à 90 ans et qu'elle verse 2 mois avant sa mort car cela rentre dans la succession.
Effectivement le grand père peut procéder de la sorte et oublie une branche.
Etes vous sur de la rédaction de l'assurance vie ?
C'est le problème des clauses avec les bénéficiaires nommé sans prévoir un formule " mr X ou ses héritiers directs"
L'assurance vie est hors succession le notaire n'a aucune information sauf si la personne à 90 ans et qu'elle verse 2 mois avant sa mort car cela rentre dans la succession.
Effectivement le grand père peut procéder de la sorte et oublie une branche.
Etes vous sur de la rédaction de l'assurance vie ?
C'est le problème des clauses avec les bénéficiaires nommé sans prévoir un formule " mr X ou ses héritiers directs"
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 juil. 2008 à 10:36
Si c'est une vieille assurance vie cela va être difficile.
Pourquoi ce changement récent de clause ?
Si vous êtes l'un des 2 bénéficiaires, vous pouvez demander à votre père de répartir en 3.