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Licenciement suite accident de travail

Dernière réponse le 3 jui 2008 à 12:17:56 zozoh, le 2 jui 2008 à 10:47:36 
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Bonjour,
bonjour

je m'appelle Zohra, j'ai 25 ans je suis de la région parisienne.
cela fait depuis septembre 2005 que je suis employée a disneyland en qualité de vendeuse. Tout se passait bien jusqu'en janvier 2007, j'ai été victime d'un accident de travail, une cote costale cassée qui a frolé la colonne vertébrale. j'ai repris le travail en mai 2007 car je suis trés sensible, je compte a mon actif 12 fractures.

la douleur etait tjr presente, je n'etais pas consolidée totalement mais j'ai quand meme repris mon poste. En septembre 2007, je fais une chutte en sortant du bus interne au travail, et la 4 fissures au niveau de la hanche diagnostiquées 3 mois aprés, plus ciatique et dernierement en refesant un bilan, nous avons constaté avec mon médecin une déformation du pieds, le genoux rentre vers l'interieur, et depuis ma chute, je suis dans l'incapacité de rester debout.

mon medecin a demandé a plusieur reprises que je reprenne le travail mai avec un poste aménagé ou en temps partiel, mais aucune suite n'as été donné par mon employeur

a plusieurs reprises, je recevais des courriers disant qu'ils n'avaint pas reçus mes arret de travail, alors que je les envoyait tous en sortant de chez mon doc

mon avant dernier arret de travail date du 24 mai au 17 juin, je l'ai numérisé et envoyé par mail ainsi que celui du 17 juin au 20 aout qui aurai été l'arret final.

hier je recois un courrier en recommandé avec accusé de reception me ^revenant d'un rdv prealable pour un eventuel licenciement. je ne comprends pas, j'ai envoyé mes formulaires d'accident de travail en double et le motif du licenciement serai pour absence injustifiée.

je suis nouvelle sur le forum mais je vous demande de l'aide afin de me dire si ils sont en droit de faire ceci et a quoi ej dois m'attendre

merci pour votre aide

1

droopy75, le 2 jui 2008 à 11:58:23
  • +3

Bonjour,
Si vous êtes en accident du travail vous êtes "intouchable".
Voici les textes :
Art L 1226-7 Le contrat de travail du salarié victime d'un accident du travail, autre qu'un accident de trajet, ou d'une maladie professionnelle est suspendu pendant la durée de l'arrêt de travail provoqué par l'accident ou la maladie.
Le contrat de travail est également suspendu pendant le délai d'attente et la durée du stage de réadaptation, de rééducation ou de formation professionnelle que doit suivre l'intéressé, conformément à l'avis de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées mentionnée à l'article L 146-9 du code de l'action sociale et des familles. Le salarié bénéficie d'une priorité en matière d'accès aux actions de formation professionnelle.
La durée des périodes de suspension est prise en compte pour la détermination de tous les avantages légaux ou conventionnels liés à l'ancienneté dans l'entreprise.
Art L 1226-8 Lorsque, à l'issue des périodes de suspension définies à l'article L 1226-7, le salarié est déclaré apte par le médecin du travail, il retrouve son emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente.
Les conséquences de l'accident ou de la maladie professionnelle ne peuvent entraîner pour l'intéressé aucun retard de promotion ou d'avancement au sein de l'entreprise.
Art L 1226-9 Au cours des périodes de suspension du contrat de travail, l'employeur ne peut rompre ce dernier que s'il justifie soit d'une faute grave de l'intéressé, soit de son impossibilité de maintenir ce contrat pour un motif étranger à l'accident ou à la maladie.

Répondre à droopy75

2

zozoh, le 3 jui 2008 à 09:59:38
  • +1

Bonjour

merci pour la reponse rapide...

mon employeur évoque la faute grave car pour lui je suis en absence injustifiée vu qu'il a pas reçu mes formulaires d'accident de travail depuis le 26 mai alors que le 27 mai je lui ai adressé par mail en attendant qu'il reçoive le courrier, car généralement au bout de 3 jours il m'envoyait un recommandé donc pour éviter cela je numérise et j'envoi

j'ai pris contact avec le délégué du personnel et il me dit que c'est un eventuel renvoi et que ces temps ci il y a une vague de licenciement, mais moi je suis malade et c'est pas mon but d'etre virée...

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3

droopy75, le 3 jui 2008 à 10:53:15

Si vous avez un étourdi en fasse de vous, l'envoi des papiers doit être fait systématiquement en recommandée A.R.
Au besoin, demandez à un huissier de déposer les papiers : cela va le calmer.

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 zozoh, le 3 jui 2008 à 10:58:28
  • +1

J'en ai envoyé en recommandé avec accusé de reception et syystematiquement je recevais un courrier me demandant des nouvelles, j'ai donc céssé de la faire car c'est une perte d'argent pour rien...

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