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| remise en cause d'une donation partage par  guy |
mercredi 2 juillet 2008 à 10:57:30 |
Bonjour,
voici ma questiion: un héritier d'une donation partage faite il y a 10 ans et équilibrée ( 4 enfants 1/4 du patrimoine chacun) n'ayant pas donné son accord ( ni même son désaccord d'ailleurs !) peut il remettre en question la totalité de cette donation (avant même le déces des donataires) sachant que le bien immobilier lui étant destiné a doublé de valeur par rapport à l'estimation faite au moment de l'acte de donation. Il ne s'agirait pas dans le cas présent d'un manque à gagner pour lui puisqu'il demande à l'heure actuelle une part bien plus importante que n'ont reçus ses freres et soeurs qui ont accepté leur quote part de donation il y a 10 ans. (quote part numéraire pour 2 d'entre eux)
J'espère avoir été à peu près claire.
merci à ceux qui peuvent nous donner un début de réponse.
bonne journée
cordialement
voici ma questiion: un héritier d'une donation partage faite il y a 10 ans et équilibrée ( 4 enfants 1/4 du patrimoine chacun) n'ayant pas donné son accord ( ni même son désaccord d'ailleurs !) peut il remettre en question la totalité de cette donation (avant même le déces des donataires) sachant que le bien immobilier lui étant destiné a doublé de valeur par rapport à l'estimation faite au moment de l'acte de donation. Il ne s'agirait pas dans le cas présent d'un manque à gagner pour lui puisqu'il demande à l'heure actuelle une part bien plus importante que n'ont reçus ses freres et soeurs qui ont accepté leur quote part de donation il y a 10 ans. (quote part numéraire pour 2 d'entre eux)
J'espère avoir été à peu près claire.
merci à ceux qui peuvent nous donner un début de réponse.
bonne journée
cordialement
Bonjour,
Je ne vois pas comment il peut réclamer plus puisqu'il a eu la même somme et que son bien a pris de la valeur !
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S'il n'a pas donné son accord, il n'a rien à faire. C'est au décès que les calculs des parts seront faites sur la base 1/4. Si son bien vaut deux fois plus, il faudra rééquilibrer la donation pour égaliser avec les autres. ça sera à lui de rendre une partie de sa part, ce qui n'aurait pas été le cas s'il avait signé. Et de plus, il lui faudra payer les impôts, puisqu'ils n'ont pas été payés sur sa part. |
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