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Salut,
la résidence principale n'est assujettie à aucune plus-value lors de la vente. A+ Blux "Les cons, ça ose tout. C'est même à ça qu'on les reconnait"
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Le vendeur a-t'il vendu sa résidence principale ou était-ce un placement ?
De plus, ne pas confondre TVA et plus-value... A+ Blux "Les cons, ça ose tout. C'est même à ça qu'on les reconnait"
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Je ne vois que le code des impôts, qui dans son article 150 U, paragraphe II, premier alinéa, précise que ne s'applique aucun impôt sur les plus-values pour les biens :
1° Qui constituent la résidence principale du cédant au jour de la cession ; Le texte intégral ici : http://www.legifrance.gouv.fr/... A+ Blux "Les cons, ça ose tout. C'est même à ça qu'on les reconnait"
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