PLUS VALUE SUR RESIDENCE PRINCIPALE

y a t-il un texte que l'on puisse se procurer à votre connaissance.

Car mon vendeur m'a remis une copie du document que le notaire lui a remis avec les droits d'enregistrements et le montant de la TVA sur la plus value qui a été reversée aux Impôts!!!!!!

merci de votre réponse rapide

il s'agissait bien de son habitation principale (stipulé d'ailleurs dans notre acte) et d'une TVA sur plus value.
J'ai moi même pris contact avec d'autres notaires par téléphone et la réponse dépens de l'étude soit oui soit non

voilà pourquoi je cherche s'il existe un document officiel,autrement je me rendrai directement aux impots

merci

bonjour
voici ce que j'ai trouvé et que j'ai enfin compris : /
L'article 150 U du CGi est très précis et exonère d'imposition la plus value réalisée lors de la mutation à titre onéreux de la résidence principale. On entend par résidence principale la résidence habituelle t effective du contribuable au jour de la cession. Certains aménagements sont envisageables si la vente intervient lorsque la cession effective intervient après un délai d'inoccupation.
En conséquence vous n'êtes absolument pas redevable de la taxation forfaitaire à 27 %(16+11) sur le dit bien.

à 2/ En revanche et selon l'article 257-7 du CGI il se peut ,dans le cas, ou le bien a été acquis dans un immeuble neuf ,que la vente soit soumise à TVA. En effet, en cas de cession intervenue dans les 5 ans de l'achèvement ,et que celle ci n'est pas été précédée par une autre cession postérieure à la date d'achevement ,alors le vendeur est redevable de la TVA sur le prix de cession.
Dans le cas ou la vente intervient sur un immeuble ayant été acquis auprès d'un organisme HLm, une collectivité locales,une société d'economie mixtes (toutes sont exonérées de TVA) alors une perception de TVA interviendra sur la plus value en sus de celle établie sur le prix de cession.


Dans le cas de revente d'un logement acheté neuf Impots PV : Dans le cas d'un achat dans le neuf, vous bénéficiez d'un taux de TVA réduit ainsi que de frais de notaire également réduit.

Dans ce cadre si vous revendez dans une période inférieure à 5 ans vous devrez vous acquitter de l'impôt sur les PV.

C'est le seul cas d'imposition en ce qui concerne une résidence principale. Sinon celle ci et sans limite minimale d'occupation est systématiquement exonérée.

Cordialement