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Par : Pertinence Date Nom d'utilisateur
Statut : Non résolu

Rammassage bois coupé.

  BMB87, le mercredi 2 juillet 2008 à 13:11:54
Bonjour,

Exposé du problème:

1 - Le propriétaire d'un terrain d'agrément, Mr X. coupe des acacias sur le bord du terrain d'un voisin en bordure du chemin communal qui dessert les deux propriétés.

2 - Mr X. débite ce bois à longueur et l'empile en bordure du chemin, côté voisin (environ 1 m3).

3 - Les mois passent et le tas de bois est toujours en place.

4 - Les années passent, et le tas de bois est pourri au 1/3.

5 - Un jour, le tas de bois est enlevé au 3/4 par un autre voisin (Mr Z.).

6 - Mr X. se plaint verbalement auprès de Mr Z. parce que ce bois lui appartenait et qu'en conséquence il ne devait pas être ramassé.

7 - Mr Z. lui répond que du moment que ce bois est demeuré en place plusieurs années, cela signifiait que personne n'en réclamait la propriété. Et comme ce bois était sur un chemin public, il n'appartenait à personne. Si Mr X. s'en estimait le propriétaire, il aurait dû le rentrer chez lui au moment de la coupe.

Question:

Que dit la loi en ce domaine, et quels en sont les usages.
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