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Salut,
1 - Il doit remettre en état ce qu'il a dégradé : poteaux, grillages, etc... 2 - Le mur est mitoyen, pour qu'on s'en serve (comme appui de construction ou pour planter contre...), il faut avoir l'aval du voisin (par écrit, c'est mieux) 3 - Le code civil est clair sur ce point-là : l'eau de pluie d'un bâtiment (et de n'importe quoi en général) doit s'évacuer aux frais de celui à qui il appartient. Art. 681 : « tout propriétaire doit établir des toits de manière que les eaux pluviales s'écoulent sur son terrain ou sur la voie publique ; il ne peut les faire verser sur le fonds de son voisin ». Maintenant, à l'attaque : courrier RAR pour règlement à l'amiable, et plus si non-affinités... A+ Blux "Les cons, ça ose tout. C'est même à ça qu'on les reconnait" |
Merci beaucoup pour cette réponse, aussi pertinente que rapide !
Je commence la rédaction de mon courrier. @mitiés Chris L'informatique... cette abominable chose qui nous rend si humble. |
Résultats pour Problème de muret mitoyen
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