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Bonjour,
Les fermages sont révisables chaque année début novembre. C'est la préfecture du département qui communique le nouvel indice. Concernant la non-réactualisation, vous êtes en droit de demander la différence non perçue sur les cinq dernières années (soit jusqu'en 2003). Bien sincèrement |
Résultats pour Réactualisation de loyer de fermage.
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