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Réactualisation de loyer de fermage.

Dernière réponse le 4 nov 2008 à 18:07:08 Champiane, le 2 jui 2008 à 14:23:01 
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Bonjour,

Concernant un loyer de fermage : si un loyer n’a pas été réactualisé depuis plus de 10 ans , est-il juridiquement possible d’imposer la réactualisation de retard en une seule fois cette année (ce qui implique une comparaison des indices et une augmentation de 4, 51% pour cette année) ?

Merci.

Meilleures réponses pour « Réactualisation de loyer de fermage. » dans :
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 bouboulours, le 4 nov 2008 à 18:07:08

Bonjour,
Les fermages sont révisables chaque année début novembre.
C'est la préfecture du département qui communique le nouvel indice.
Concernant la non-réactualisation, vous êtes en droit de demander la différence non perçue sur les cinq dernières années (soit jusqu'en 2003).
Bien sincèrement

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