Inventaire

Ishtar, le mercredi 2 juillet 2008 à 16:52:26

Bonjour,

Pour l'inventaire des meubles tous les héritiers doivent-ils être présents ? (c'est ce que j'avais compris) Le notaire a fixé une date. Un des héritiers ne répond pas. Il est à l'étranger et n'a pas l'intention de venir (c'est sûr) mais ça fait 3 mois qu'on lui demande sa procuration pour l'inventaire et il ne l'envoie pas, ne répond même pas. L'inventaire pourra-t-il tout de même se faire ? ou faudra-t-il reporter la date ?

Répondre à Ishtar Signaler ce message aux modérateurs

Inventaire des meubles et restitution argentBonjour, La succession de ma mère se passe mal, nous sommes 9 enfants. Seuls 7 s'entendent très bien mais 2 bloquent la succession. Le premier souhaite faire un inventaire des meubles appartenant encore à mon père puisque vivant. Il a peur... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3837250-inventaire-des-meubles-et-restitution-argent

INVENTAIRE DE SUCCESSIONBonjour, Un héritier peut il demander au notaire chargé de la succession une copie de l'inventaire? Qui paie l'inventaire dans le l'hypothèse d'un conjoint survivant et de trois enfants ? droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3853038-inventaire-de-succession

Inventaire pour successionBonjour, J'ai perdu mon père il y a 4 mois. Nous sommes 7 enfants et mon père a mis la quotité disponible sur 4 de ses enfants. Il y a deux de mes frères qu'ils veulent contester et un autre veut faire un inventaire de la maison et des... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3846240-inventaire-pour-succession

Le solde de tout compteD’après l’article 1234-20 du Code du travail, issu de la nouvelle loi de modernisation du marché du travail, le solde de tout compte fait “l’inventaire” des sommes versées au salarié lors de la rupture du contrat de travail. Il doit donc mentionner... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1154-le-solde-de-tout-compte

Accepter un héritage sans risques : la procédureL'acceptation sous bénéfice d'inventaire a été remplacée par l'acceptation à concurrence de l'actif net pour les successions ouvertes par un décès survenu à partir du 1er janvier 2007 (loi du 23 juin 2006). L'héritier dans ce... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1166-accepter-un-heritage-sans-risques-la-procedure

Donner des biens à un enfant mineurUn enfant mineur peut aussi recevoir des biens. Leur gestion obéit à des règles particulières. Les parents les plus prévoyants, et parfois les grands-parents, préparent toujours leur succession en transmettant une partie de leur patrimoine de leur... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-593-donner-des-biens-a-un-enfant-mineur

Inventaire mobilier-assurances décèsBonjour, Nous sommes propriétaire d’un petit pavillon acheté en viager, la personne qui l’occupait est décédée le 9 novembre 2007. Nous voulions procéder à la remise aux normes de l’immeuble mais le notaire nous a dit qu’il devait faire l’inventaire... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3827366-inventaire-mobilier-assurances-deces

Peut on exiger un inventaire ?Bonjour,mon père vient de mourir, je suis d'un premier mariage avec une soeur. Sur le testament de mon père nous ne sommes pas nommés ma soeur et moi, sympa !! j'ai donc un notaire. Faut il éxiger un inventaire de tous les biens ? Mon... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3902926-peut-on-exiger-un-inventaire

Succesion: inventaire biens meublesBonjour, Suite à un décès, les biens meubles représentent beaucoup moins que le forfait de 5%. Le notaire chargé de la succession affirme que l'inventaire (obligatoire) permettant d'estimer la valeur réelle des biens meubles ne peut être... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3912586-succesion-inventaire-biens-meubles

Toutes les réponses pour « inventaire »