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| interpretation art 26 loi du 10/05/65 par  pf52 |
mercredi 2 juillet 2008 à 19:30:49 |
Bonjour,
Dans cet article il est stipulé que les decisions sont prises à la majorité des membres du syndicat représentant au moins le 2/3 des voix.
Doit on comprendre que l'ensemble des copropriétaires ou seulement la représentation des tentiemes des copropriétaires inscrits et donc présents lors de cet assemblée générale ( y compris les pouvoirs pris en compte)?
Si ce sont les copropriétaires presents qui priment que ce passe t il quand le syndicat benévol ne prend pas en compte la volonté des gens présents et passe a l'article suivant.
Cette assemblee prevue pour 17h avec emargement à partir de 16h, est il normal alors de commencer à 18h30 car le quorum n'était pas atteint a l'heure prevue?
Merci de l'attention que vous montrerez à ma question.
Dans cet article il est stipulé que les decisions sont prises à la majorité des membres du syndicat représentant au moins le 2/3 des voix.
Doit on comprendre que l'ensemble des copropriétaires ou seulement la représentation des tentiemes des copropriétaires inscrits et donc présents lors de cet assemblée générale ( y compris les pouvoirs pris en compte)?
Si ce sont les copropriétaires presents qui priment que ce passe t il quand le syndicat benévol ne prend pas en compte la volonté des gens présents et passe a l'article suivant.
Cette assemblee prevue pour 17h avec emargement à partir de 16h, est il normal alors de commencer à 18h30 car le quorum n'était pas atteint a l'heure prevue?
Merci de l'attention que vous montrerez à ma question.
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