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Par : Pertinence Date Nom d'utilisateur
Statut : Non résolu

Nuisance sonore:intervention du proprietaire?

crumble, le jeudi 3 juillet 2008 à 01:40:26
Bonjour,
je suis propriétaire d'un appartement et d'un local commercial (restauration rapide/ à emporter), l'un au dessus de l'autre. La locataire de l'appartement se plaind régulierement du bruit dans la nuit et m'appelle systematiquement. Une fois, mon père s'est déplacé et ili n'y avait personne, juste les 2 gérants!... Elle joue maintenant la menace de ne plus payer son loyer tant que le problème n'est pas résolu mais suis-je vraiment responsable et si oui (ce dont je doute) que dois-je faire?

On m'a conseillé d'envoyer une lettre recommandée aux deux locataires mais je ne sais pas quoi mettre dans ce courrier... Quelqu'un peut m'aider????
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Pauline, le jeudi 3 juillet 2008 à 03:16:51
bonjour : Déjà, elle n'a pas le droit de ne pas payer son loyer, ça c'est sûr.

Il faudrait savoir ce qu'il en est exactement. Il est fort possible que ce type de commerce fasse un peu de bruit.
Lorsque la locataire de l'appartement est entrée, le commerce de restauration rapide existait-il déjà ?

Bien sûr, il aurait été préférable de faire un sous plafond avec une isolation phonique dans le local commercial.

Vous y êtes toujours à temps, car un locataire ne peut s'opposer aux travaux nécessaires dans l'immeuble et même dans les locaux loués.

Mais aussi, il faut savoir que les bruits ne se transmettent pas seulement par le sol, (ou plafond si on considère le rez-de-chaussée), il se transmet aussi par les murs, et probablement aussi par les fenêtres (sont-elles à double vitrage ?).

Mais si vous avez à faire à une em......, elle peut trouver aussi qu'il y a aussi trop de bruit qui vient de la rue, les voitures, les bus, etc.....

Il faut voir aussi jusqu'à quelle heure il y a du bruit dans ce local commercial.

Il faut dire que pour n'avoir aucun bruit, il faut s'installer au fin fond de la campagne, et encore...

Vous pourriez aller voir l'ADIL De votre ville (c'est entièrement gratuit) ils pourraient vous renseigner et vous aider.
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 crumble, le jeudi 3 juillet 2008 à 13:44:57
Merci Pauline pour ces infos.
En effet elle a emménagé en connaissance de cause du local commercial.
Par ailleurs elle a un chien qui a posé problème au début de sa location et les problemes de bruit dont elle se plaint passent plutôt par ses fenêtres (double vitrage) ouvertes (elle est sous les toits donc difficile de les fermer quand il fait bon, ça je comprends) et elle se plaint aussi du fait que la place (l'immeuble donne sur une place) résonne...
Il s'agit donc bien d'une em..... ;)

Le local commercial a le droit d'ouvrir jusqu'à 2h du matin mais, d'après les gérants, il ferme souvent vers minuit. Or elle se plaint de bruit aux alentours de 1-2h du matin... Du coup, un des gérants, le père, s'est engagé à faire les fermetures donc a priori à mieux maitriser le bruit mais je crois que ce n'est pas le commerce qui est responsable du bruit mais une bande de jeunes qui est là depuis de nombreuses années, sans lien avec le commerce...
Bref... je pense envoyer un courrier au commerce pour leur rappeler leur responsabilité (savchant que je n'ai aucun texte à l'appui...) et un à la locataire du dessus pour lui faire part de ce courrier et lui rappeler que je ne suis pas responsable du bruit et donc qu'elle ne peut pas suspendre ses loyers.
Je vais aussi appeler l'ADIL, je ne connaissais pas, encore merci pour l'info!
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