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Statut : Non résolu

Suivi de conjoint et allocation chômage

  sophie01, le jeudi 3 juillet 2008 à 10:13:59
Bonjour,

J'ai une petite question à vous soumettre dans le cadre d'une procédure de suivi de conjoint

N'étant pas pacsé au jour de ma démission 30 avril, j'ai fait les démarches auprès du TI de Grenoble début juin

La guichetière m'a affirmé qu'ils ne pouvaient convoquer pour la conclusion d'un PACS avant août voire septembre (donc hors délais pour l'allocation), et m'a renvoyé sur Lyon afin de refaire tous les papiers types : extrait d'acte de naissance, certificat de non PACS qui doivent impérativement être de moins de trois mois au jour de la convocation. Elle me précise néanmoins qu'au vu de la spécificité de la situation la convocation suffira aux assédics.

Ca m'a pris deux semaines pour tout récupérer sur lyon et villefranche. Je retourne au Tribunal avec les papiers et quelle ne fut pas ma surprise de recevoir une convocation pour mi juillet.

Mon problème aujourd'hui est que l'assédic me répond que, selon les textes, il faut, pour bénéficier des allocations, donner le certificat de PACS définitif dans les 2 mois qui suivent la démission (soit au 30 juin). Me doutant de cette réponse j'avais quand même pris sur moi de déposé à l'accueil ma convocation qui elle est datée du 24 juin.

Compte tenu de la situation particulière pensez vous que mes droits pourront être ouverts?
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