En principe, la banque ne peut pratiquer de saisie-attribution que s'il existe un solde disponible suffisant sur votre compte. D'autre part, toute personne devant vivre, la saisie doit laisser un montant minimum légal de revenus à la disposition du titulaire du compte. Une déclaration est normalement à faire à la banque pour bénéficier de cette mesure dans les jours qui suivent la notification de la saisie. Dans le cas cas, compte tenu de votre solde, et en absence d'autorisation de découvert ou autre facilité de crédit, la banque n'aurait normalement pas dû débiter votre compte de la totalité du montant attribué.

meilleures salutations.

Bonjour,


Effectivement, la banque ne pouvait vous déposséder de cette somme. De surplus, non respect des dispositions légales puisque e débiteur doit être informé par acte d'huissier dans un délai de 8 jours suivant la signification de l'acte de saisie au tiers saisi (la banque) sous peine de nullité de la procédure.

Un conseil, ne signez pas l'acte d'acquiescement que vous remettra l'huissier !

Ce que vous DEVEZ faire : contester la saisie devant le juge de l'exécution (vous avez un mois à compter de la notification de la saisie).

NE VOUS LAISSEZ PAS FAIRE !!!

Up...
je n'ai pas eue de reponce de votre part ^^
une huissier se permet de me refaire une saisie attribution alors que nous payons ... apparement il y'a eue un hic avec la banque qui n'aurai pas payé... mais a la base l'huissier a fait signer un papier a mon mari d'engagement poru payer tous les mois , le courrier etais assez vide et elle a rajouté entre temps car la banque nous a confirmé qu'ils ont reçu un papier de demande de virement... je n'ai pas insisté car je compte bien payer, mais je n'etais pas au courant que les paiement avaient cessé alors que la somme n'etais pas terminée de payer...
bref je me retrouve avec une somme a nouveau superieur a la dette du depart donc ce que j'ai payé n'a servi a rien...