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Salut,
la copie certifiée conforme n'existant plus, tu ne peux que présenter une copie. C'est au demandeur de s'assurer que le document qu'on lui fournit est une copie valable. A+ Blux "Les cons, ça ose tout. C'est même à ça qu'on les reconnait" |
ouais... sauf qu'ils peuvent me demander de présenter l'original et que c'est à l'autre bout de la France. j'ai déjà fait 800 kilomètres pour obtenir le certificat de propriété !!!!!
Je vais leur téléphoner et tenter le coup de la copie conforme certifiée par un bureau de la banque postale .... Merci quand-même de votre réponse bye Eve42 |
Résultats pour envoi du certificat de propriété : copie ou ?
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