A voir également:
- Mon enseigne lumineuse
- Enseigne publicitaire - Guide
- Quelle enseigne prennent les chèques tir groupé ? - Forum Consommation
- Pose enseigne sans autorisation - Forum formalités administratives
- Nuisance lumineuse voisinage - Forum Habitation
- Enseigne batiment de france - Forum formalités administratives
4 réponses
Bonjour,
Je suis enseigniste, je peux peut-être vous renseigner.
Il ne peut mettre son enseigne que par le biais d'une demande d'autorisation auprès de la mairie, qui elle même devra obtenir l'autorisation de la DDEA, et, dans le cas d'implantation dans un rayon de 100 m et de visibilité d'un lieu classé par les batiments de france, une autorisation de la part de l'architecte des batiments de france.
De plus, si l'enseigne nécessite une alimentation électrique, souvent de l'éclairage, un inter-pompier (boitier servant à couper l'alimentation de l'enseigne en cas d'intervention des services de secours) est obligatoire.
Sinon, du moment que le mur soit à sa disposition (location, propriété), et que votre fenêtre ne se situe pas à moins de 2m de l'emplacement, et seulement avec ces autorisations, il peut poser son enseigne.
Un petit conseil, allez voir votre voisin, et discutez simplement, et au cas où il met une enseigne légalement et que cela vous gêne, essayez de trouver un arrengement amiable.
Je suis enseigniste, je peux peut-être vous renseigner.
Il ne peut mettre son enseigne que par le biais d'une demande d'autorisation auprès de la mairie, qui elle même devra obtenir l'autorisation de la DDEA, et, dans le cas d'implantation dans un rayon de 100 m et de visibilité d'un lieu classé par les batiments de france, une autorisation de la part de l'architecte des batiments de france.
De plus, si l'enseigne nécessite une alimentation électrique, souvent de l'éclairage, un inter-pompier (boitier servant à couper l'alimentation de l'enseigne en cas d'intervention des services de secours) est obligatoire.
Sinon, du moment que le mur soit à sa disposition (location, propriété), et que votre fenêtre ne se situe pas à moins de 2m de l'emplacement, et seulement avec ces autorisations, il peut poser son enseigne.
Un petit conseil, allez voir votre voisin, et discutez simplement, et au cas où il met une enseigne légalement et que cela vous gêne, essayez de trouver un arrengement amiable.
droopy75
Messages postés
2697
Date d'inscription
vendredi 13 juin 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
16 mars 2016
2 288
3 juil. 2008 à 12:09
3 juil. 2008 à 12:09
Bonjour,
Est-ce une copropriété ?
Est-ce une copropriété ?
Bonjour à tous,
J'ai également un probléme avec une enseigne de pharmacie qui etait un ancien modéle peut agressif et qui viens d'etre changé par un nouveau modéle à LED, c'est un veritable stroboscope qui agresse les yeux et qui se trouve sur un poteau à 3 m devant ma terrasse, juste à la hauteur des yeux.
1) à qui puis-je demander des infos sur son droit de nous polluer ?
2) cette enseigne depasse la hauteur de son commerce, en a t'il le droit ?
3) ou trouve t'on les textes reglementaires qui regissent les enseignes de pharmacie.
4) Apres discution avec le pharmacien, il me repond qu'il n'a pas le choix car il a un devoir envers la societé d'etre vu et reconnu de loing, vrai ou faut ?
Ces LED hyper lumineuses me stress et m'agressent de façon insuportable
Merci à tous de l'aide que vous pourrez m'apporter
J'ai également un probléme avec une enseigne de pharmacie qui etait un ancien modéle peut agressif et qui viens d'etre changé par un nouveau modéle à LED, c'est un veritable stroboscope qui agresse les yeux et qui se trouve sur un poteau à 3 m devant ma terrasse, juste à la hauteur des yeux.
1) à qui puis-je demander des infos sur son droit de nous polluer ?
2) cette enseigne depasse la hauteur de son commerce, en a t'il le droit ?
3) ou trouve t'on les textes reglementaires qui regissent les enseignes de pharmacie.
4) Apres discution avec le pharmacien, il me repond qu'il n'a pas le choix car il a un devoir envers la societé d'etre vu et reconnu de loing, vrai ou faut ?
Ces LED hyper lumineuses me stress et m'agressent de façon insuportable
Merci à tous de l'aide que vous pourrez m'apporter
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 nov. 2008 à 22:56
Votre réponse m'intéresse. j'ai le même problème, avec une énorme enseigne devant l'une de mes fenêtres (à moins de 2 m), et une autre de pharmacie, qui clignote toute la journée, et fait de mon salon une boîte de nuit. je voudrais demander aux commerçants de les déplacer, mais dans quelle mesure ai-je le droit avec moi. Le pharmacien m'a répondu que c'était compliqué parce qu'il fallait obtenir une nouvelle autorisation de la mairie, donc il préfère ne rien changer. Si je sais que la situation est illégale, j'aurai plus d'arguments...
merci de votre aide.