Demande de sortie du territoire

Sandy, le jeudi 3 juillet 2008 à 12:47:15

Bonjour,

Je suis la délégataire de l'autorité parentale de mon fils mineurs âgé de 10 ans.
Je dois établir une demande d'autorisation de sortie du territoire pour ces vacances en Guadeloupe.
Pouvez-vous m'informer si le père doit en faire de même.
Avec mes remerciements.

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scribeone1, le jeudi 3 juillet 2008 à 13:32:25

Non, en principe, toute personne ayant l'autorité parentale peut engager seule une demande. Formalités sur les sites de gouv.fr

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