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Par : Pertinence Date Nom d'utilisateur
Statut : Non résolu

Remboursement d'un article en période de sold

  djamila, le jeudi 3 juillet 2008 à 13:02:43
Bonjour,
je voudrais savoir si on peut se faire échanger un article ou se le faire rembourser au bout du 9ème jour le matin et en période de soldes
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Résultats pour remboursement d'un article en période de sold

Remboursement anticipé crédit sofinco Bonjour, J'ai souscrit en juillet 2007 un crédit auto d'un montant de 27000€ auprès de sofinco à un taux de 4,9% Mensualités: 48x624€ avec les assurances. Je veux solder aujourd'hui ce financement après le versement des 10 dernières... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3831490-remboursement-anticipe-credit-sofinco
Solde de tout compte Bonjour, voila j ai démissioné de mon entreprise le 7 decembre et je n ai toujour pas recu mon cheque de salaire, des heures sup et de mes congés payé non pris; je croyais que l employeur était dans l'obligation de me le faire dans un délai de 7... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3809999-solde-de-tout-compte
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CONTRAT DE TRAVAIL, EXÉCUTION, solde congés payésSalaire. - Bulletin de salaire. - Mentions. - Mention du solde des congés payés acquis au titre de la période antérieure à la période de référence. - Portée. La mention, sur les bulletins de paye d'un salarié, du solde de ses congés payés acquis au... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-241-contrat-de-travail-execution-solde-conges-payes
Le solde de tout compteD’après l’article 1234-20 du Code du travail, issu de la nouvelle loi de modernisation du marché du travail, le solde de tout compte fait “l’inventaire” des sommes versées au salarié lors de la rupture du contrat de travail. Il doit donc mentionner... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1154-le-solde-de-tout-compte
Solde de tout compte et renonciationDepuis la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, le reçu pour solde de tout compte délivré au salarié à la rupture du contrat de travail, n’a que la valeur d’un simple reçu des sommes qui y figurent (article L.12217 Code du travail ancien).... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-983-solde-de-tout-compte-et-renonciation

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Crédit d’impôt intérêts d’emprunt - BBCBonjour, Dans le cadre de la loi de finance 2009 (article 47 du PLF) il est prévu de porter la durée d’application du crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt de cinq à sept annuités de remboursement et son taux à 40 % pendant toute cette période et... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3972791-credit-d-impot-interets-d-emprunt-bbc
Le congé sans soldeBonjour, je cherche un autre emploi mais j'ai actuellement un CDI pour minimiser les risque je voudrais prendre un congés sans solde afin d'effectuer la période d'éssaie. Si tout se passe bien je démissionnerai pendant le congé sans... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3853997-le-conge-sans-solde
Calcul du solde de tout compteBonjour, Bonjour, Je sollicite votre aide pour calculer le solde de tout compte de mon assistante maternelle. J’ai embauché une assistante maternelle pour la période allant du 01 septembre 2007 au 1er juillet 2007, pour une année incomplète, (36... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3833727-calcul-du-solde-de-tout-compte

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Contrat de travail : la période d'essaiUn moment délicat à passer pour le salarié : la période d'essai. Ce que vous devez savoir. La période d'essai, qui précède généralement l'embauche définitive, permet à l'employeur de contrôler les compétences du salarié et à ce... droit-finances.commentcamarche.net/contents/droits-salaries/sl50-contrat-de-travail-la-periode-d-essai.php3
Les remboursements de frais aux salariésLes remboursements de dépenses engagées par le salarié pour le compte de l'entreprise sont dans tous les cas exonérés. En revanche, les allocations et remboursements de frais versés à un salarié font partie de son revenu imposable. Mais elles... droit-finances.commentcamarche.net/contents/impot-revenu/imp227-exonerations-allocations-et-remboursements-de-frais.php3