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Vente de maison neuve qui a moins de 5 ans

Dernière réponse le 3 jui 2008 à 14:04:07 chris40400, le 3 jui 2008 à 13:29:24 
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Bonjour,suite a mon divorce j ai garde ma maison aujourd hui je souhaiterai la vendre pour me rapprocher de mon boulot entre autre.Suis je sujette a payer de la tva sur la vente de ma maison si oui dans quelle proportion ou dois je payer sur la plus value,bref je suis un peu perdue.Cette derniere est ma residence principale j en suis seule proprietaire,pouvez me renseigner merci d avance.

Meilleures réponses pour « vente de maison neuve qui a moins de 5 ans » dans :
Délai de prescription civile, pénale et commerciale VoirPrescription pénale : 20 ans pour un crime (art. 133-2 du code pénal) 5 ans pour un délit (art. 133-3 du code. pénal) 3 ans pour une contravention (art. 133-4 du code pénal) Prescription civile : 30 ans pour toutes les actions tant...

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 droopy75, le 3 jui 2008 à 14:04:07

Bonjour,
Sauf erreur les résidences principales ne sont pas assujetti à impôts en cas de vente.

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