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Congé payé + congé de maternité

zaza, le jeudi 3 juillet 2008 à 13:31:56
Bonjour, je suis actuellement en arret suite a mon congé de maternité. Il me reste 19 jours de congés payés de l'année dernière en plus des 5 semaines que j ai cumulé pour la periode 2007/2008. D'abord je voulais savoir si je pouvais poser mes vacances a la suite de mon arret maladie. Quels sont mes droits ?
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scribeone1, le jeudi 3 juillet 2008 à 14:48:33
1° En principe, on peut toujours poser ses vacances à la suite d'un congé maternité mais l'organisation des congés payés relève du pouvoir de l'employeur dans le respect des limites légales ou conventionnelles (départs simultanés des conjoints, priorités, etc...)
2° Cependant, la salariée revenant de congé maternité peut toujours prendre à la fin du congé maternité les congés annuels acquis sans que l'employeur puisse s'y opposer même si elle n'a pas pu les prendre avant l'expiration de la période légale du fait qu'elle était en congé maternité.
3° Par contre, il n'est pas acquis que vous puissiez bénéficier de tous vos congés restants de 2006-2007 car il semble que vous auriez pu prendre au moins une partie de ces 19 jours de congés avant le 31 octobre 2007( fin de la période légale des congés d'été).

En effet, la prise des congés est obligatoire et ne peut donner lieu à report ou indemnité dans les cas où, hormis les cas reconnus par la loi, l'employeur n'est pas responsable des choix de la salariée.

Il faudrait dans ce cas connaître les dates exactes de congé maternité.

Meilleures salutations.
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zaza, le jeudi 3 juillet 2008 à 16:12:31
merci de votre reponse, pour information ma periode de congé de maternité était du 25 février au 17 juin 2008. Mon médecin m'a prescrit 1 mois d'arret de travail soit jusqu'au 18 juillet 2008. Je voudrais prendre mes 19 jours de congés payés acquis au cours de l'année 2007/2008. Est ce que je peux les imposer à mon employeur ?
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 scribeone1, le jeudi 3 juillet 2008 à 21:14:46
si les 19 jours correspondent bien aux congés de la période de référence 2007-2008 (1er juin 2007 au 31mai 2008) il ne devrait pas y avoir de problème. Vous pouvez les imposer à votre employeur.
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