Annulation d'un compromis?

sandra34, le jeudi 3 juillet 2008 à 14:05:35

Bonjour,
Depuis fin février nous avons signé un compromis de vente pour l'achat d'un terrain de 750m2 à diviser. Un autre couple a signé un compromis pour l'autre partie du terrain. A savoir que ce terrain est l'objet d'un héritage; les 6 héritiers se trouvent un peu partout en France, Allemagne et Autriche. Nous avons reçu le compromis signé environ 2 mois après la signature du contrat. Notre maître d'oeuvre devait s'occuper de la division or à ce jour il n'a rien fait. Le nom du maître d'oeuvre ne figure pas sur le compromis; nous avons signé un contrat à part. Le maître d'oeuvre avait 4 mois pour effectuer les démarches administratives. A ce jour il est hors délai. Etant donné la complexité de l'affaire, le couple voisin veut annuler à présent le compromis. Apparement d'après la notaire il n'y aurait pas de problème pour l'annulation. Quant à nous, nous sommes prêts à attendre et désirons acheter ce terrain. Les vendeurs ont-il le droit de se rétracter à présent étant donné que nous avons signé un contrat à part. Car à présent vu qu'il n'y a qu'une partie du terrain sur compromis, ils voudraient se rétracter sur la division. Le compromis expire le 15 juillet. Dois je faire une mise en demeure pour la non-application de la division parcellaire? A qui? A l'agence? Aux héritiers? Au constructeur? Je crois que c'est aux vendeurs de demander la division parcellaire car le terrain n'est pas à notre nom. Nous ne trouvons pas cela normal qu'ils puissent annuler un compromis et si tel est le cas, puis je demander de me verser les 10% figurant sur le contrat en cas de résiliation et dommages et intérets.
Je vous remercie de votre réponse.
Dans l'attente et en vous remerciant,
Sincères salutations.

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grigri, le jeudi 3 juillet 2008 à 14:14:39

Bonjour,

je pense que vous devriez appeler votre notaire afin d'avoir de plus amples informations.

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