Droit de servitude

titouan, le jeudi 3 juillet 2008 à 15:46:20

Bonjour,
Je viens vers vous pour m'aider a résoudre un probleme de droit de servitude.notre propriété se trouve en dessus d'un terrain dit constructible et le propriétaire à trouver acquereur de ce terrain qui avait avant un droit de passage à pied uniquement.le projet du futur acquéreur a conquis la mairie de notre commune et nous voila confronter a une demande de servitude pour garer deux véhicules a meme notre cour et subir les conséquences de la construction de cette maison et la perte de vue totale devant notre bien.il existe un autre chemin communal qui passe sur le coté de notre maison et amene le futur propriétaire en bas de son terrain mais ce chemin n'est pas praticable sauf en tracteur ou avec un 4x4.peut on refuser ce droit de servitude?en sachant pas si ce terrain est considerer enclavé?doit on passer au plus cour pour acceder a sa propriété?que risque t on car le propriétaire actuel fais préssion sur nous et nous indique déja de nous emmener devant les tribunaux...
un peu flou tout ça et ne sachant pas trop au me tourner,je compte sur vous pour m'éclairsir la situation.
je vous remerci d'avance et vous présente mes sincéres salutations.

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sylvie, le jeudi 3 juillet 2008 à 17:23:51

Nous avons eu un problème identique au votre , un droit de servitude est valable 30ans si pendant toutes ces années le passage n'a pas été utilisé par le propriétaire ce droit de servitude est perdu, à vous d'en apporter la preuve . Vous dites qu'il existe un chemin communal plus bas , celui ci peut être utilisé pour accéder au terrain constructible, il suffit pour le futur voisin d'en faire la demande en mairie, qui ne peut lui refuser puisqu'il est communal , la mairie en restera propriétaire mais il y aura un droit d'accés et en plus l'avantage c'est qu'il sera entretenu par la commune (la seule obligation c'est que le chemin se trouve en bordure d'une voie ouverte à la circulation en ligne droite pour faciliter les en
trées et les sorties ) j'espère que cela vous aidera bon courage et ne cédez pas sans être sûr que vous avez tort.

Une propriétaire avertie.

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