Procès verbal de difficulté

gridou, le jeudi 3 juillet 2008 à 15:50:59

Bonjour, depuis un mois j'ai demandé au notaire de dresser un pv de diffuculté (liquidation des biens suite divorce), hors à ce jour il n'a toujours rien fait. que dois je faire pour qu'il effectue ce pv y'a t'il une démarche que je puisse faire pour accélérer les choses ? merci

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nanou31, le jeudi 3 juillet 2008 à 17:38:01

Bonjour
Je viens de lire ton message, tu dois saisir le Président de la Chambre des Notaires de la ville ou tu habites par lettre recommandée avec A.R . en lui exposant tes difficultés, il a le pouvoir d'obtenir toutes les infos nécessaires sur ton dossier afin de s'assurer de la manière dont il a été traité.
Le Président de la Chambre des Notaires est tenu de t'apporter une réponse. Si toutefois celle ci ne te satisfait pas, tu auras toujours la possibilité de saisir le Procureur de la République.
Bonne chance à toi et j'espère t'avoir apporté un peu de "solution"
Nanou

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gridou, le lundi 7 juillet 2008 à 14:01:09

merci beaucoup, j'ai envoyé un recommandé au notaire et si je n'ai pas de réponse cette semaine j'en aviserais la chambre des notaires. cordialemant.

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TITOU, le vendredi 18 juillet 2008 à 14:50:09

Bonjour, je suis dans le même cas depuis 2005, voilà seulement deux mois que cela bouge un peu Le Président de la CCDN m'a écrit deux fois. Mais je crains qu'il ne me faille accepter les louanges du Notaire. Un partage judiciaire est toujours délicat et lèse toujours une partie. En l'occurrence je vais me faire rouler. Car je commence à baisser les bras. Car un PV de difficultés demande encore au moins deux ans.............

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