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| Resiliation bail appart meublé par proprio par  Coca2000 |
jeudi 3 juillet 2008 à 16:06:37 |
Bonjour,
Je suis actuellement locataire d'un appartement meublé avec un bail d'une durée d'un an (reconduction tacite du bail tous les ans).
Le propriétaire m'a récemment prévenu par email qu'il souhaite reprendre l'appartement pour y habiter.
Toutefois, cette demande a lieu moins de 3 mois avant la résiliation du bail. (1 mois pour être précis)
D'après la règlementation en vigueur pour un appartement meublé, quand le propriétaire peut-il effectivement reprendre l'appartement:
- 3 mois à compter d'aujourd'hui?
- dans un peu plus d'un an à la fin du bail, si il a renouvelé sa demande avec un pré-avis de 3 mois? (dans un an et un mois)
- 3 mois après la reconduction du nouveau bail (dans 4 mois) ?
D'autre part, sous quelle forme faut-il qu'il fasse sa demande ? (lettre recommandée obligatoirement?)
Je vous remercie pour votre aide,
cordialement,
Coca200
Je suis actuellement locataire d'un appartement meublé avec un bail d'une durée d'un an (reconduction tacite du bail tous les ans).
Le propriétaire m'a récemment prévenu par email qu'il souhaite reprendre l'appartement pour y habiter.
Toutefois, cette demande a lieu moins de 3 mois avant la résiliation du bail. (1 mois pour être précis)
D'après la règlementation en vigueur pour un appartement meublé, quand le propriétaire peut-il effectivement reprendre l'appartement:
- 3 mois à compter d'aujourd'hui?
- dans un peu plus d'un an à la fin du bail, si il a renouvelé sa demande avec un pré-avis de 3 mois? (dans un an et un mois)
- 3 mois après la reconduction du nouveau bail (dans 4 mois) ?
D'autre part, sous quelle forme faut-il qu'il fasse sa demande ? (lettre recommandée obligatoirement?)
Je vous remercie pour votre aide,
cordialement,
Coca200
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