Posez votre question Format imprimable Liste des forums Aidez-les Statistiques Rechercher Charte Forum Impôts

Statut : Non résolu

Taxe foncière appartement acheté en ZRR

TOM, le jeudi 3 juillet 2008 à 18:24:56

Bonjour,
J'ai acheté un appartement en ZRR (loi DEMESSINE), il sera donc loué. Je voulais savoir si je pouvais être exonéré de taxe foncière, à qui je dois en faire la demande et où puis-je me renseigner. Merci de bien vouloir m'informer.

Répondre à TOM Signaler ce message aux modérateurs

Résultats pour Taxe foncière appartement acheté en ZRR

Taxe fonciere Bonjour, Je viens d'acheter une maison (suite changement de boulot). Je dois payer la taxe foncière au prorata du temps passé dans l'habitation. Ce paiement ce fait chez le notaire (chèque en faveur des vendeurs). Par contre, ma situation me... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3880693-taxe-fonciere

Taxe foncière sur maison en vente inhabitée Bonjour, J'ai acheté une maison et emménagé dans celle-ci en mai 2007, et mis en vente mon ancienne maison, inhabitée depuis. A ce jour, elle n'est toujours pas vendue. Vais-je devoir payer une taxe foncière pour mon ancien logement,... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3908111-taxe-fonciere-sur-maison-en-vente-inhabitee

Taxes foncières : calcul et exonérations Les taxes foncières sur le bâti et le non bâti sont dues par le propriétaire du bien au 1er janvier de l'année d'imposition. En cas de vente en cours d'année, le vendeur peut demander le partage de la taxe à l'acheteur. En cas de... droit-finances.commentcamarche.net/contents/impots-locaux/imp2010-taxes-foncieres.php3

Résultats pour Taxe foncière appartement acheté en ZRR

En cas de vente, qui paie la taxe foncière?En cas de vente, qui paie la taxe foncière? La taxe foncière est due par le propriétaire du bien au 1er janvier de l’année d’imposition, et généralement payée à l’automne. Quand le bien est vendu en cours d’année, le nouveau propriétaire ne... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-14-en-cas-de-vente-qui-paie-la-taxe-fonciere

Paiement de la taxe foncièreVous êtes propriétaire d'un bien immobilier ? Vous avez jusqu'au 15 octobre pour payer votre taxe foncière. L'envoi des avis d'imposition de taxe foncière est en cours et se poursuivra jusqu’à fin septembre. Que vous soyez propriétaire ou... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1417-paiement-de-la-taxe-fonciere

Taxe foncière : comment réclamerVotre taxe foncière est erronée ? Vous avez droit à une exonération ou à un dégrèvement ? Vous pouvez déposer alors une réclamation. Le service destinataire de la réclamation est différent selon le type d'erreur que vous constatez. Adressez-la : ... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1416-taxe-fonciere-comment-reclamer

Résultats pour Taxe foncière appartement acheté en ZRR

Exoneration taxe fonciereBonjour, On vient de finir la rehabilitation d'un maison en faisant six appartements. Est-ce que ces appartements peuvent beneficier de l'exoneration de la taxe fonciere durant 2 ans, étant donnés que la fin des travaux c'est produit le... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3927390-exoneration-taxe-fonciere

Taxe fonciereBonjour, voila ma mere est décédée en juin dernier. mon frère ayant acheté la maison de ma mere qui en avait l'usufruit , lui faisait payer la taxe fonciere ainsi que la taxe d'habitation . et maintenant il voudrait que l'on partage la... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3955103-taxe-fonciere

Taxe foncière et assurance des locaux louésBonjour, Un contribuable , propriétaire d'un appartement mis en location, peut-il, s'il a choisi le régime micro-foncier, déduire des revenus fonciers la taxe foncière et l'assurance qu'il a souscrite pour l'appartement loué ?... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3847141-taxe-fonciere-et-assurance-des-locaux-loues

Résultats pour Taxe foncière appartement acheté en ZRR

Taxe foncière : les propriétaires ont jusqu'au 20 octobre pour régler par Internet- Dernière ligne droite pour les contribuables propriétaires non mensualisés qui doivent régler leur taxe foncière par Internet. Ces derniers ont jusqu'au 20 octobre minuit pour effectuer l'opération. Pour ceux qui veulent régler par chèque, par... droit-finances.commentcamarche.net/actualites/taxe-fonciere-les-proprietaires-ont-jusqu-au-20-octobre-pour-regler-par-internet-100042-actualite.php3

Résultats pour Taxe foncière appartement acheté en ZRR

Taxes foncièresLes taxes foncières sur le bâti et le non bâti sont dues par le propriétaire du bien au 1er janvier de l'année d'imposition. En cas de vente en cours d'année, le vendeur peut demander le partage de la taxe à l'acheteur. En cas de... droit-finances.commentcamarche.net/contents/impots/imp2010-taxes-foncieres.php3

Impots locaux : les taxes foncièreLes taxes foncières sur le bâti et le non bâti sont dues par le propriétaire du bien au 1er janvier de l'année d'imposition. En cas de vente en cours d'année, le vendeur peut demander le partage de la taxe à l'acheteur. En cas de... droit-finances.commentcamarche.net/contents/immobilier/f210-taxe-fonciere-modalites-d-imposition.php3

Taxes locales et taux d'impositionValeur locative cadastrale Les taxes foncières sur le bâti et le non bâti et la taxe d'habitation sont calculées d'après la valeur locative cadastrale des biens concernés. Cette valeur locative fait l'objet de révisions périodiques.... droit-finances.commentcamarche.net/contents/impots-locaux/imp2000-principes-generaux.php3