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Cumul pension/ traitement fonction publiue

Dernière réponse le 25 avr 2009 à 23:13:25 philou, le 4 jui 2008 à 07:07:31 
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Bonjour,
Militaire de carrière sous-officier, + de 25 ans de service, je recherche le cadre ou les dispositifs d'embauche dans la fonction publique (CDD, vacataire ou autre...) par le biais desquels, je peux cumuler ma pension de retraite et un traitement correspondant à l'emploi proposé au sein d'in ministère. Existe il un plafonnement au cumul ?
Merci d'avance.
Philou

Meilleures réponses pour « cumul pension/ traitement fonction publiue » dans :
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vero, le 22 jan 2009 à 20:38:46
  • +1

Bonsoir,

militaire de carrière également et ayant 27 ans de service. Ce que je peux te dire c'est qu'il faut avoir moins de 25 ans de service pour cumuler ta retraite et salaire fonction publique c'est la loi 60-2. Mais il parait que cela vient de changer et je recherche les textes qui en parlent.
On pourrait toucher la retraite et la fonction publique te donne le complément pour en fait gagner le même salaire qu'a l'armée. J'espère t'avoir aidé un peu.

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4

Angelo, le 21 fév 2009 à 19:21:59

Vous trouverez un début de réponse sur le site - pensions@sp.finances.gouv.fr

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2

philou, le 22 jan 2009 à 21:02:43
  • +5

Merci... j'ai déjà tous les éléments... on ne peut cumuler effectivement.
Voir en PJ ou contacter:
sp-1d-cpr@sp.finances.gouv.fr

Merci

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3

cageal, le 22 jan 2009 à 21:56:11

Bonsoir, j'ai pris votre discussion en cours car le fait du hasard fait que je recherche également des textes sur ce cumul.
en effet, j'ai 24 ans et demi de service, je quitte l'armée au 1er juillet et j'aurai 25 ans au 1er septembre;
j'aurai voulu tenter la fonction publique territoriale, mais s'il faut une année pour être titularisé, j'aurai + de 25 ans et donc soumis à la loi sur le cumul. Sauf si ce que vous dites est marqué sur un texte de loi et permet de cumuler pension et salaire.
si vous avez des références de texte, je suis preneur.
d'avance merci.

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6

 guy, le 25 avr 2009 à 23:13:25

Bonsoir,

J'ai vu ton message, peux tu me donner la référence du texte. MERCI

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guy, le 25 avr 2009 à 23:01:26

Bonsoir,

Je suis comme vous, j'ai 26 ans de service et détaché dans la fonction publique depuis un an, comme responsable financier à Météo-France. On m'a parlé de cette nouvelle disposition sur les cumul mais pour le moment rien. Si vous avez des infos je suis preneur. De mon coté je peux vous donner quelques éléments pour gagner du temps sur le détachement. j'ai fais l'article 51 et en deux mois j'étais détaché deux ans avec possibilité d'étendre à 5 renouvelable une fois. C'est article est pour n'importe qu'elle fonction publique et permet de continuer à cotiser pour sa retraite en attendant que la loi passe.Si vous voulez plus d'info n'esitez pas.
A plus

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