RSS
Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Rechercher : dans
Par : Pertinence Date Nom d'utilisateur
Statut : Non résolu

Obtention kbis domicile familiale

bidon, le vendredi 4 juillet 2008 à 09:40:07
Bonjour,

Je vous expose une situation assez compliquée : je suis sur un projet de création d'un commerce de cylces franchisé, et suis actuellement à la recherche d'un local. Ne trouvant toujours pas de local (recherche active depuis 3 mois), j'aimerai savoir s' il est possible d'obtenir le kbis en enregistrant temporairement la societe à partir du domicile familiale ??????
Cette contrainte est motivée par le fait que ma compagne a démissionné (actuellement en préavis, fin du contrat fin juillet).
Mon projet d'implantation est dans une autre région. Donc, au regard des assedic, pour que la démission soit légitime et que ma compagne est droit aux allocations chomage, il faut que je fournisse un extrait kbis aux assedic.

Merci pour vos réponses
Répondre à bidon  Signaler ce message aux modérateurs Aller au dernier message

1


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
 thysyloro, le vendredi 4 juillet 2008 à 13:23:32
on peut déclarer les locaux à son domicile, il y a cependant 2 ou3 choses...1/ il faut l'accord du proprio si vous étes locataire. 2/ l'activité ne doit pas étre une géne pour le voisinage 3/ceci ne doit pas exéder 3 ans (de téte).....
Répondre à thysyloro
Hypotheque judiciare Bonjour, J'ai obtenu en jugement de divorce en juin 2007, la part immobiliere de mon ex-époux, pour le domicile familial, en prestation compensatoire. Une hypothèque judiciaire y avait déjà été émise avant divorce et une deuxième après divorce.... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3840892-hypotheque-judiciare
Un père met son fils à la porte du domicile Bonjour, Depuis 2003 je suis séparée du père de mon fils (nous vivions en concubinage), en fait il nous a chassé du domicile familial. Nous avons été hébergés par mes parents puis ensuite, en 2004, nous avons déménagés dans un autre département. Pour... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3836472-un-pere-met-son-fils-a-la-porte-du-domicile
Domiciliation de l'entreprise Bonjour, Je voudrais lancer une micro entr. en travaillant chez moi (avec client francais, tout se fait par internet) mais je désire vivre à l'étranger. Est il possible d'établir son domicile familiale à l'étranger et est il nécessaire... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3888494-domiciliation-de-l-entreprise
Divorce et utilisation gratuite de l’ancien domicileQuand le logement familial appartient au couple concerné, il est fréquent de voir le juge des affaires matrimoniales attribuer la jouissance exclusive et gratuite de l’ancien domicile conjugal à l’un des ex-époux, avec l’accord de l’autre. Cette... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1094-divorce-et-utilisation-gratuite-de-l-ancien-domicile
Ecole primaire : inscrire l'enfant dans une autre communeLes parents peuvent demander à inscrire leur enfant dans une école primaire proche de leur domicile mais située dans une autre commune que celle de leur domicile. Mais ils doivent obtenir au préalable l'accord du maire de la commune d'accueil, qui... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1054-ecole-primaire-inscrire-l-enfant-dans-une-autre-commune
Aide au logement pour les étudiantsLes jeunes qui quittent la résidence familiale pour louer un appartement sur le lieu de leurs études peuvent obtenir une aide au logement de la part de la caisse d'allocations familiales. Les conditions d'attribution ainsi que le calcul du montant... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1332-aide-au-logement-pour-les-etudiants
DEMARCHE GARDE D'ENFANT (Résolu)Bonjour, J'ai été contraint par ma concubine à quitté le domicile familiale, je veux manifester aux autoritées mon intention de demander la garde de mes deux enfants, je suppose qu'il faut que je trouve un nouveau toit (c'est en cours)... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3859617-demarche-garde-d-enfant
Norme superficie pour logement 2 personnesBonjour, pour obtenir un regroupement familial avec mon épouse demeurant en Tunisie on me répond que mon logement ne répond pas aux normes de superficie nécessaires pour 2 personnes. Or le logement objet de mon bail depuis 2005 présente une surface de... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3908885-norme-superficie-pour-logement-2-personnes
Separation et pension alimentaire (Résolu)Bonjour, Mon amie suiet a divers pb de couple a decider de quitter le domicile familiale. Elle ne travaille pas pour le momment , et habite chez ses parents. j ai un revenu de 1900 euros hors prime un loyer de 700 euros et un credit en cours de 150... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3828135-separation-et-pension-alimentaire
Calcul de l'impôt sur le revenu : barème et taux 2008Le revenu net global est soumis au barème progressif par tranches. 1. On divise le revenu net global par le nombre de parts de quotient familial. 2. A chaque tranche est appliqué un taux d'imposition. 3. Le montant ainsi obtenu est multiplié par... droit-finances.commentcamarche.net/contents/impot-revenu/imp120-calcul-de-l-impot.php3
Impôt sur le revenu : quotient familial et nombre de partsLe quotient familial (QF), c’est-à-dire le nombre de parts dont bénéficie le contribuable, est fonction de sa situation de famille. Le quotient familial est en principe apprécié au 1er janvier de l’année considérée. Toutefois, l’administration... droit-finances.commentcamarche.net/contents/impot-revenu/imp115-impot-sur-le-revenu-quotient-familial.php3
Réductions d'impôts : salarié et services à domicile Les contribuables qui emploient les services d'un salarié à leur résidence bénéficient d'un crédit d'impôt. Les services rendus par ce salarié doivent être de caractère privé, personnel et familial. Sont exclus les salariés employés à... droit-finances.commentcamarche.net/contents/impot-revenu/imp180-reductions-d-impots-salarie-et-services-a-domicile.php3