Bonjour,
j'ai acheté sur ma sarl 2 4x4 nissan pick up, un basic avec strapontin escamotable et un full option 4 portes 5 places, les 2 ont une plaque de tare et sont enregistrés en VU. les impots me refusent le remboursement de la tva sur le 5 places, sur prétexte qu'il comporte tous les équipements et le confort d'un véhicule de tourisme,j'ai 5 salariés et beaucoup de déplacement et une remorque a tracter de plus de 1500 kgs, qqu'un a t'il déjà rencontrer ce problème ......... le conciliateur fiscal que j'ai saisi depuis 1 mois et demi ne donne aucun signe de vie , il me faut donc aller au tribunal administratif....j'ai tout les textes de loi, qui explique qu'il faut démontrer que le véhicule est indispensable comme outil essentiel au sein de la boite......je demande juste si qqu'un est passé par ce genre de pbls merci des réponses
RecoursBonjour, j ai acheté un véhicule par annonce internet il a été vendu sans ct et je n arrive pas a le passer au control car il a subi des transformations moteur et carrosserie d un simple diesel il passe un a turbo et d un fourgon au pick updroit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3934863-recours