RSS
Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Rechercher : dans
Par : Pertinence Date Nom d'utilisateur
Statut : Non résolu

Comment se paye la redevance assainissement

  gourougary, le vendredi 4 juillet 2008 à 16:05:05
Bonjour,
Je viens de déménager au 1er juin 2008. Mon problème est que j'ai plusieurs factures pour l'assainissement :

* une facture de 95€ "redevance assainissement" à mon ancienne adresse pour l'année 2008 entière (l'eau etant dans les charges)
* et une facture "eau-assainissement" (respectivement 40€ et 45€) à ma nouvelle adresse pour l'année 2008 entière aussi.
Dois-je réellement payer les deux factures entièrement??? Cela me parait excessif. N'y a-t-il pas de prorata ou est-ce que cela marche comme la taxe d'habitation (situation au 1er janvier)? Si oui, sur quel site puis-je trouver des textes de lois imprimables.
merci pour vos conseils
Répondre à gourougary  Signaler ce message aux modérateurs

Résultats pour comment se paye la redevance assainissement

Pb facture d'eau + assainissement Bonjour, En reprenant les factures de mon père qui vient de deceder, je me suis apperçu qu'il payait l'assainissement à la SAUR alors que sa maison n'est ni raccordé ni raccordable (tt à l'égout à 1,5 km....) . La maison possede... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3896316-pb-facture-d-eau-assainissement
Pour ne pas payer la redevance télé Bonjour, je suis actuellement au chomage, j ai enormemant de mal a payer ce qui me reste des impots, on vient de m envoyer une taxe d habitatio pr un 30m2 de 313 EUROS et une redevance de 116euros, que puis je faire car je ne peux pas payer! il n eme... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3964469-pour-ne-pas-payer-la-redevance-tele
Raccordement assainissement lotissement Bonjour, J'ai acheté un terrain dans un petit lotissement. Le permis de construire vient de m'être accordé. La mairie me demande un droit pour le raccordement à l'assainissement collectif de 610€. Qui doit payer ce droit de raccordement... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3906541-raccordement-assainissement-lotissement

Résultats pour comment se paye la redevance assainissement

Exonération de redevance audiovisuelleDeux catégories de personnes, détenant un téléviseur, n'ont pas de redevance audiovisuelle à payer. 1. Les personnes exonérées de la taxe d'habitation (ou dégrevées parce que bénéficiaires du RMI) sont également exonérées de la redevance... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1605-exoneration-de-redevance-audiovisuelle
Exonération de redevance audiovisuelleL'article 41 de la loi de finances pour 2005 (n° 2004-1484 du 30 décembre 2004) a simplifié le mode de perception de la redevance audiovisuelle en l'adossant à la taxe d'habitation pour les personnes physiques redevables de cette taxe.... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1048-exoneration-de-redevance-audiovisuelle
Congés payés : jours ouvrables et jours ouvrésEn matière de droit social, notamment pour le calcul des congés payés, la distinction entre jours ouvrables et jours ouvrés est importante Jours ouvrables Sont considérés comme jours ouvrables tous les jours de la semaine, sauf - le jour de... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-966-conges-payes-jours-ouvrables-et-jours-ouvres

Résultats pour comment se paye la redevance assainissement

Redevance TVBonjour, Je suis invalide à 80 p 100. Je ne payais pas jusqu'à l'an dernier de redevance audiovisuelle. J'allais la faire déduire au service des impôts. Donc l'an dernier, ils m'ont dit en 2007 vous devrez payer. J'ai... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3808556-redevance-tv
Redevance téléBonjour, Je suis dans un appartement sans prise d'antenne donc pas de télé actuellement, sur ma déclaration 2006, j'ai donc marquer pas de télé, on voulais me la faire payer mais j'ai ré envoyer un e-mail pour ne plus l'avoir et... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3828937-redevance-tele

Résultats pour comment se paye la redevance assainissement

Congés payés : les règles à connaîtreLe régime légal correspond aux avantages minimaux accordés aux salariés, en l'absence de conventions ou d'accords collectifs, souvent plus favorables. Comme son nom l'indique, le régime légal des congés payés est celui qui est défini... droit-finances.commentcamarche.net/contents/droits-salaries/sl10-conges-payes-les-regles-a-connaitre.php3