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Bonjour,
je vais acheter un logement neuf en zone ANRU pour habiter comme résidence principale et bénéficier du taux de tva réduit de,5% au lieu de 19,6%
j'aimerais savoir combien de temps on doit habiter le logement neuf en tant que résidence principale, afin que l'etat ne nous demande pas de rebourser la différence de TVA.
MErci
Répondre à sabine
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Achat appartement par agence Achat par artisan tva 5,5 Association tva 5.5 Bénéfices fiscaux achat appartement france Changement de destination d'un batiment tva 5.5 Choix tva 5.5 ou 19.6 Construction logement neuf statut autoentrepreneur tva 5,5% Construction logement neuf tva 5,5% Creation maçonnerie tva 5.5 Déclaration de tva 5,5% Décret tva 5,5% pass foncier Immobilier tva 5.5% Impots gouv tva 5,5 santé Lettre proposition achat appartement Pass foncier tva 5.5 Plafond tva 5,( 2009 Tva 5,5% construction logement statut autoentrepreneur Tva 5.5 champs d application