CONTRAT PRELIMINAIRE

MANY, le vendredi 4 juillet 2008 à 17:30:24

Bonjour,

J'ai actuellemnt le projet d'acheter un bien immobilier. J'ai signé fin mai le contrat préliminaire en 3 exemplaires que j'ai retourné au promoteur avec le chèque d'accompte. Je n'ai pas gardé de double du contrat.

J'ai contacté les banques pour activer un emprunt mais ces derniers ne peuvent déclencher un prêt si et seulement si, j'ai le contrat de réservation signé.
Après avoir relancé le promoteur plusieurs fois, celui-ci me conseille d'attendre pour me lancer dans un emprunt vu qu'ils ont le projet de vendre en bloc l'immeuble. Si cela ne se réalise pas, alors, ils voudront bien me signer mon contrat. Sont-ils dans leur droit?
En attendant, les taux d'emprunt augmentent... J'ai un autre projet immobilier qui pourrait m'intéresser...
Puis-je rompre un contrat qui a été signé que par moi? Récuperer mon chèque d'accompte? Et me lancer dans un projet plus sûr...

Cordialement

Répondre à MANY Signaler ce message aux modérateurs

Résultats pour CONTRAT PRELIMINAIRE

Denoncer un contrat préliminaire immo Bonjour, Dans le cadre d'un projet de defiscalisation de Robien recentré , En juillet 2007 nous avons signé un contrat préliminaire de reservation d'un bien immobilier avec une société Spécialisée dans ce type de placement, cette dernière... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3843718-denoncer-un-contrat-preliminaire-immo

Dénoncer un contrat préliminaire de VEFA Bonjour, J'ai été contacté par un mandataire pour un profet de défiscalisation Borloo. Ma confiance a été selon moi abusée. J'ai été amenée à signer un contrat préliminaire de vente sur la base d'une simulation de financement et... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3888647-denoncer-un-contrat-preliminaire-de-vefa

Résiliation d'un contrat de réservation Bonjour, J'ai signé le 8/03/08 un contrat préliminaire de réservation, avec dépot d'un chèque de garantie, sur une construction qui doit être achevée en mars 2010. L'acte de vente devait être signé le 15/05/08. A ce jour, aucune date... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3869046-resiliation-d-un-contrat-de-reservation

1 2 3 Suivant

Résultats pour CONTRAT PRELIMINAIRE

Achat immobilier et avant-contrat : délai de rétractionDroit de rétractation et samedi Que se passe-t-il si le dernier jour du droit de rétractation de l'article L. 271-1 du code de la construction et de l'habitation tombe un samedi ? Il est reporté au lundi suivant selon cette décision de la Cour de... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-385-achat-immobilier-et-avant-contrat-delai-de-retraction

Le contrôle technique : quelles obligationsLes véhicules concernés Le contrôle technique s'applique aux voitures particulières et aux véhicules utilitaires légers d'un poids total inférieur ou égal à 3,5 tonnes. Les voitures particulières de plus de 4 ans sont soumises au contrôle technique... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-466-le-controle-technique-quelles-obligations

Peut-on annuler la vente après la signature d'un avant-contrat ?En matière de vente immobilière, il peut arriver que le vendeur ou l’acquéreur décide de revenir sur sa décision et tente d’obtenir l’annulation de la vente alors que l’avant-contrat est signé, voire même l’acte de vente définitif. Promesse... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-572-peut-on-annuler-la-vente-apres-la-signature-d-un-avant-contrat

1 2 3 Suivant

Résultats pour CONTRAT PRELIMINAIRE

Achat en VEFABonjour, J'ai réservé un appartement en VEFA le 25/08/07. Sur le contrat préliminaire la date de livraison indiquée était 2ème trimestre 2009. Cependant aucune date concernant la signature chez le notaire. La semaine dernière, je reçois en... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3950642-achat-en-vefa

Révision taux fixe sur vente sur plan (VEFA)Bonjour, Voilà j'ai réservé un appartement sur plan, signé le contrat préliminaire de vente et le notaire a demandé mon acceptation du prêt en octobre 2007, la banque maintenant veut revoir mon taux d'interêt à la hausse car le promotteur... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3815337-revision-taux-fixe-sur-vente-sur-plan-vefa

Résolution ou Annulation d'un contrat?Bonjour, J'aimerais savoir la distinction entre "résolution d'un contrat" et "annulation d'un contrat". Merci d'avance pour votre aide, Thomas droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3837410-resolution-ou-annulation-d-un-contrat

1 2 3 Suivant

Résultats pour CONTRAT PRELIMINAIRE

Rupture du contrat de travail : le préavisEn principe, le préavis est toujours obligatoire. Sauf dans certains cas. Rappels... A l'exception de quelques cas particuliers, le préavis est obligatoire pour toute rupture d'un contrat de travail à durée indéterminée (hors période... droit-finances.commentcamarche.net/contents/droits-salaries/sl190-preavis-vos-droits-et-vos-devoirs.php3

Rupture du contrat de travail : les indemnités de licenciementCe que doit verser l'employeur en cas de licenciement d'un salarié. Lorsque la rupture du contrat de travail est à l'initiative de l'employeur, celui-ci est en principe tenu de verser au salarié une indemnité de licenciement, à... droit-finances.commentcamarche.net/contents/droits-salaries/sl150-licenciement-quelles-indemnites.php3

Contrat de travail : la période d'essaiUn moment délicat à passer pour le salarié : la période d'essai. Ce que vous devez savoir. La période d'essai, qui précède généralement l'embauche définitive, permet à l'employeur de contrôler les compétences du salarié et à ce... droit-finances.commentcamarche.net/contents/droits-salaries/sl50-contrat-de-travail-la-periode-d-essai.php3

1 2 3 Suivant