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Bjr,
Sans rentrer dans le détail , 2 choses : - faire une fausse déclaration à l'assurance est un délit qui relève du Code Pénal. Donc revenir sur la déclaration initiale présente des risques ...... - Si les pompiers sont intervenus , il y a surement eu un rapport que l'organisme d 'assurance a du réclamer. |
Résultats pour Indémnisation corporelle brulure 4 ans apprer
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