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Bonjour,
Je viens de recevoir par courrier simple un compte rendu d'audience m'opposant à mon ancien bailleur concernant un loyer impayé (2 mois de préavis car départ dans un logement social alors qu'il réclame toujours 3 mois).
Je n'ai jamais reçu de courrier d'huissier, pas d'avis de dépot d'acte dans ma boîte aux lettres, pas de courriers en recommandé A.R, uniquement ce courrier du tribunal.
Puis-je rendre nulle cette décision de justice ou la contester ?
Merci pour votre aide précieuse.
Je viens de recevoir par courrier simple un compte rendu d'audience m'opposant à mon ancien bailleur concernant un loyer impayé (2 mois de préavis car départ dans un logement social alors qu'il réclame toujours 3 mois).
Je n'ai jamais reçu de courrier d'huissier, pas d'avis de dépot d'acte dans ma boîte aux lettres, pas de courriers en recommandé A.R, uniquement ce courrier du tribunal.
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