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| Compromis signé la vendeuse refuse de vendre par  Moi34 |
samedi 5 juillet 2008 à 00:42:55 |
Bonjour
Nous avons signé le 08 avril 2008 un compromis pour l'achat d'une maison. Celui ci stipulé que nous avions jusqu'au 31 mai 2008 pour transmettre à la propriétaire l'accord ou le refus du prêt.
Nous devions également fournir une attestation pour prouver que nous avions déposé une demande de pret 30 jours avant la date butoire.
Des problèmes de traitement du dossier à la banque ont fait que nous n'avons pas reçu les documents à transmettre à la propriétaire, par contre, dès que nous avons obtenu l'accord verbal pour le crédit, nous en avons informé l'agence immobilière, le notaire ainsi que la propriétaire.
Nous devons signé l'acte authentique le 14/08/08.
Mais nous recevons un courrier de la propriétaire qui ne veut plus vendre. Pour se protéger, elle rejette la faute sur nous, stipulant que nous n'avons pas transmis les docs en temps et en heure.
Le crédit nous a bien été accordé, mais nous ne savons pas si la vendeuse peut maintenant nous empêcher d'acheter.
Nous sommes un couple avec 2 enfants en bas ages et nous les avons déjà inscrits aux écoles et crèches du village de notre future maison.
Quels sont nos recours? La vendeuse a -t-elle le droit de faire annuler la vente simplement parce que nous n'avons pas transmis tous les docs selon la procèdure?
Nous avons signé le 08 avril 2008 un compromis pour l'achat d'une maison. Celui ci stipulé que nous avions jusqu'au 31 mai 2008 pour transmettre à la propriétaire l'accord ou le refus du prêt.
Nous devions également fournir une attestation pour prouver que nous avions déposé une demande de pret 30 jours avant la date butoire.
Des problèmes de traitement du dossier à la banque ont fait que nous n'avons pas reçu les documents à transmettre à la propriétaire, par contre, dès que nous avons obtenu l'accord verbal pour le crédit, nous en avons informé l'agence immobilière, le notaire ainsi que la propriétaire.
Nous devons signé l'acte authentique le 14/08/08.
Mais nous recevons un courrier de la propriétaire qui ne veut plus vendre. Pour se protéger, elle rejette la faute sur nous, stipulant que nous n'avons pas transmis les docs en temps et en heure.
Le crédit nous a bien été accordé, mais nous ne savons pas si la vendeuse peut maintenant nous empêcher d'acheter.
Nous sommes un couple avec 2 enfants en bas ages et nous les avons déjà inscrits aux écoles et crèches du village de notre future maison.
Quels sont nos recours? La vendeuse a -t-elle le droit de faire annuler la vente simplement parce que nous n'avons pas transmis tous les docs selon la procèdure?
Appelez l' ADIL, il vont vous aidez. Il y a des antennes sur toute la France.... (ADIL.... agréer auprès du ministère au logement) il y a des antennes dans chaque département.
Romane |
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