RSS
Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Rechercher : dans
Par : Pertinence Date Nom d'utilisateur
Statut : Non résolu

Controle CAF

sergy901, le samedi 5 juillet 2008 à 09:40:02
Bonjour à tous,

J'ai un problème extrèmement urgent !!!

Voilà, j'ai eu une séparation avec ma compagne il y à deux ans environ et nous en avons avisé la CAF. Durant notre séparation j'ai été logé par des amis et cette situation a duré presque 1 an.
Il y-à deux mois ma compagne et moi avons décidé de revivre ensemble et nous avons à nouveau avisé la CAF de notre réunion. la semaine dernière, un controleur de la CAF s'est présenté chez nous et à l'issu de l'entretien, celui-ci nous a dit que dans son rapport il signalera un trop perçu d'un an, faute de preuves écrites pouvant prover mon lieu de résidence. Il faut savoir que nous avons trois enfants et qu'il est arrivé une ou deux fois que je participe finencièrement pour les besoins des enfants.
Ma compagne a pourtent présenté des justificatifs à son nom, mais moi nayant pas fait le nécessaire au niveau administratif pour le changement d'adresse, je me suis retrouvé avec de maigres documents justifiant ma domiciliation à l'époque (Bon de livraison d'un colis, déclaration d'impot et contrat de crédit pour l'achat d'un véhicule)
Je souhaite à présent Contester la décision de l’agent de contrôle et savoir comment prouver ma situation et ma bonne fois.


Merci d'avance pour vos réponses.
Répondre à sergy901  Signaler ce message aux modérateurs Aller au dernier message

1


  • 1
    Ce message vous semble utile, votez !
  • Ce message ne vous semble pas utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
tomance28, le samedi 5 juillet 2008 à 12:01:50
FAITE UN COURRIER;;;;;;sI LA R2PONSE EST N2GATIF IL NE RESTE PLUS qu'a saisir te TSS tribunal compétent pour les litiges de la caf, mais faite vite après avoir reçu la décision, car je crois que vous avez 2 mois ??? pour saisir le tribunal....Allez sur internet et tapez TASS. (tribunal Administratif pour les litiges Sécurité Social et qui s'occupe aussi des litiges CAF), c'est gratuit et pas besoin d'avocat, il faut que votre litige soit inférieur à 4 000 euros.... et pas beaucoup de personnes sont au courant.......... si vous voyez ce que je veut dire...... si il avais appelez ce tribunal TACAF (tribunal administratrif caisse d'allocation familiale, ils serait noyés de littiges.........) donc c'est TASS, et les gens croient que ce tribunal ne gère que les litiges Sécutité Sociale....... alors qu'il gère aussi les litiges CAF , mais seulement dans les 2 mois qui suive votre décision...... il ne doivent pas être dérangé souvent...... le temps que les gens se réveil....cela fonctionne un peu comme le prudhomme....... alors si votre dossier tiens la route , vous avez une chance.... alors "vérouillé" bien votre dossier... attestations, preuves.............ils ne juge que sur pièces......
Tenez moi au courant.
Romane
Répondre à tomance28

2


  • 1
    Ce message vous semble utile, votez !
  • Ce message ne vous semble pas utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
sergy901, le samedi 5 juillet 2008 à 12:39:07
Bonjour Romane,
Merci pour ta réponse. J'ai rédigé un courrier disant que je conteste la décision de l'agent et demandant à la CAF de me proposer un rendez-vous avec un autre agent de controle en expliquant que je n'avais pas en ma possession les documents nécessaires pour justifier ma situation de l'époque.
je te tiens au courent et si tu as du nouveau fait moi signe.

Merci encore
Répondre à sergy901

3


  • 1
    Ce message vous semble utile, votez !
  • Ce message ne vous semble pas utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
 tomance28, le samedi 5 juillet 2008 à 14:04:16
et surtout ce jour la fe à cheval, cierge à l'église et trèfles à quatre feuilles.... a COMBIEN SE MONTE VOTRE LITIGE ???
Répondre à tomance28

Résultats pour Controle CAF

Controle CAF - releves des comptes en banque Bonjour, La CAF m'a suspendu mon RMI depuis 1 mois car je n'étais pas à mon domicile à la date du passage inopiné d'un agent controleur. Est ce que le controleur de la CAF à mon domicile a le droit d'exiger que je lui montre tous... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3939406-controle-caf-releves-des-comptes-en-banque
Controle caf Bonjour, Ce matin un contrôleur caf s'est présenté à mon domicile, il a vu ma proprio qui lui a dit que je n'étais pas là, il lui a demandé si je vivais seule ect...Il n'a rien laissé dans la boite aux lettres qui indiquait qu'il... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3884331-controle-caf
Controle CAF a posteriori Bonjour, Je viens de recevoir un courrier de la CAF me demandant de présenter dans un délai d'un mois la photocopie de mes bulletins de salaires de toute l'année 2006! Ils m'ont aussi parlé de déclaration d'impôts de 2007. On est... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3974071-controle-caf-a-posteriori

Résultats pour Controle CAF

Fraudes CAF de l'API (Résolu)Bonjour, J'ai fait une fausse déclaration à la CAF, nous ne sommes pas marié, mais mon concubin à déclarer qu'il vivait chez son grand frère pendant 4 ans environs puis ensuite avec leur disputes il c'est déclarer chez son petit frère... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3847447-fraudes-caf-de-l-api
Comment m en sortirBonjour, je ne sais plus vers qui me tourner je suis une jeune maman separer du papa de mon enfant depuis 2004 aujourd hui la caf m accuse de fraude et dis que je vis en couple ce qui est inexacte j ai prouver de mon isolement j ai redemander un... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3944874-comment-m-en-sortir
Fraude à la caf (Résolu)Bonjour, voilà j'ai fait une grosse bêtise, avec mon ami nous avons pris une maison en location, sur le bail nous étions donc tt les 2, pour continuer à toucher mes parents isolé, j'ai falsifié le bail et ai enlevé tte trace de mon ami... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3865688-fraude-a-la-caf