Nous, Mr et Me A ainsi que nos parents Mr et Me B avont signés un compromis(N1, par l'agence immpbiliere) pour l'achat d'une part d'un terrain constructible de 476 m2 et d'une autre part un plein pied avec terrain de 1000 m2
L'agence nous appel 3 semaines plus tard pour nous dire qu'il faut signer un 2 eme compromis, un pour nous et un pour nos parents, ce que l'on fit
nous avons fait des demarches pour les promoteurs et on c'est appercu qu'il manquer le bornage pour realiser un permis de construire . On demande l'accord verbalement du proprietaire pour réaliser le bornage par le biais d'un géometre, le proprietaire accepte, le géometre intervient et le realise. La facture est envoyée au notaire car succession.
1 mois plus tard, appel de l'agence pour nous annoncer que les proprietaires ne veulent pas contre signer le compromis de vente n 2 car les proprietaires ne veulent plus vendre ce derniercar ils refusent de le vendre en terrain constructible, de ce fait nous avons signes le compromis de vente n 3 et nous sommes retracter dans les 7
Hier nous avons reçu les frais de bornage du geometre à notre nom et nous menace d'une poursuite chez l'huissier .
Faut il que nous payons les frais de bornage alors que nous n'avons jamais était proprietaire du terrain, quel sont les textes de lois pour s'y réferer ?