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Bonjour a tous et merci d'avance pour votre aide.
Normalement, pour declarer a la MSA un terrain comme cultivé par lui , un agriculteur doit fournir l'autorisation du proprietaire de ce terrain. Hormis le proprietaire, qui peut demander a la MSA de lui apporter la preuve qu'un agriculteur a eu une autorisation de cultiver un terrain ?
Merci pour vos reponses et felicitations pour ce site d'entraide
Normalement, pour declarer a la MSA un terrain comme cultivé par lui , un agriculteur doit fournir l'autorisation du proprietaire de ce terrain. Hormis le proprietaire, qui peut demander a la MSA de lui apporter la preuve qu'un agriculteur a eu une autorisation de cultiver un terrain ?
Merci pour vos reponses et felicitations pour ce site d'entraide
Dans le cas où un proprio est sûr de ne pas avoir donné cette autorisation, l'agrulteur n'a aucun droit.
Qui dit autorisation dit Bail. Cordialement |
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