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Delai de notification proces verbal
capriana
, le dimanche 6 juillet 2008 à 10:30:52
bonjour a tous
l'assemblée generale de mon immeuble s'est tenue il y a trois mois
jusqu'a ajourd'hui nous n'avons toujours pas recu le proces verbal de celle ci
est il legal?
je pensais que le syndic avait deux mois pour le notifier aux coproprietaires a partir de la date de l'ag
quelqu'un connait la loi dans se sens?
merci
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bob
, le
jeudi 24 juillet 2008 à 15:04:37
Le délai est de 2 mois article 42 loi 65-557
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