RSS
Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Rechercher : dans
Par : Pertinence Date Nom d'utilisateur
Statut : Non résolu

Delai de notification proces verbal

capriana, le dimanche 6 juillet 2008 à 10:30:52
bonjour a tous

l'assemblée generale de mon immeuble s'est tenue il y a trois mois
jusqu'a ajourd'hui nous n'avons toujours pas recu le proces verbal de celle ci

est il legal?

je pensais que le syndic avait deux mois pour le notifier aux coproprietaires a partir de la date de l'ag

quelqu'un connait la loi dans se sens?

merci
Répondre à capriana  Signaler ce message aux modérateurs Aller au dernier message

1


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
 bob, le jeudi 24 juillet 2008 à 15:04:37
Le délai est de 2 mois article 42 loi 65-557
Répondre à bob

Résultats pour delai de notification proces verbal

Procès-verbal d'AGE augmentation capital (Résolu) Bonjour, je dois rédiger le Procès-verbal de la réunion de l'assemblée générale extraordinaire statuant sur l'augmentation de capital par incorporation de réserves pour mon SARL. dites moi si je suis bien dans les regle et si je n'ai... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3808624-proces-verbal-d-age-augmentation-capital
Procès verbal d'AGE Bonjour, je cheche à savoir comment rédiger un procès verbal d'assemblée extraordinaire qui a été convoquée pour une nouvelle désignation des gestionnaires du compte bancaire de l'association et il se trouve qu'en plus un des membres a... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3931603-proces-verbal-d-age
Procès-verbal d'assemblée générale lettre typ Bonjour, Avez-vous une lettre type de PV Procès-verbal d'assemblée générale coproprieté? Mercu beaucoup ena vance! george droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3877511-proces-verbal-d-assemblee-generale-lettre-typ

Résultats pour delai de notification proces verbal

Le partage de l'indivision : les procéduresLe partage peut être amiable lorsque tous les indivisaires sont présents, capables et d’accord entre eux. Il est judiciaire lorsqu’il y a désaccord entre les indivisaires. Lorsque plusieurs indivisions existent exclusivement entre les mêmes... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-660-le-partage-de-l-indivision-les-procedures
Se faire licencier avec la rupture conventionnelleLa loi de modernisation du marché du travail a créé un nouveau moyen de mettre fin au contrat de travail : la rupture conventionnelle. Dans la pratique, il était déjà fréquent de voir salariés et employeur mettre fin au contrat de travail d’un... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1151-se-faire-licencier-avec-la-rupture-conventionnelle
Réception des travaux, solde du prix et remise des clésLe constructeur de maison individuelle avec fourniture de plans ne peut, après l’achèvement des travaux, exiger le solde du prix, dans le cas où le maître de l’ouvrage ne s’est pas fait assister par un professionnel lors de la réception, que dans les... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-733-reception-des-travaux-solde-du-prix-et-remise-des-cles

Résultats pour delai de notification proces verbal

Procès verbal de difficultéBonjour, J'aimerai connaitre le tarif légal, d'un Procès verbal de difficulté. En effet lors du partage de la communauté de mon divorce ,nous avons été facturé à hauteur de 2000 euros pour cet acte. Je trouve cela exorbitant et scandaleux.... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3913761-proces-verbal-de-difficulte
Procès verbal du bornageBonjour, Je souhaite savoir comment ou auprès de qui je peux obtenir le procès verbal du bornage. En effet, la commune sur laquelle j'ai fait bâtir à planter un panneauu de direction et d'après les plans de construction et de délimitation du... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3911338-proces-verbal-du-bornage
DROIT POUR CONTESTER UN PROCES VERBALBonjour, Voilà je suis actionnaire majoritaire d'une sarl à hauteur de 275 parts, lors de l'assemblée générale le comptable avec l'actionnaire minoritaire à fait un faux procés verbal. Que puis je faire, en sachant que dés le lendemeain... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3878657-droit-pour-contester-un-proces-verbal

Résultats pour delai de notification proces verbal

Les litiges employeurs-salariés : les prud'hommesLes litiges entre employeurs et salariés sont soumis à des procédures spécifiques sur le plan judiciaire. Tribunal compétent Tous les litiges individuels entre employeur et salarié liés à un contrat de travail de droit privé sont de la compétence des... droit-finances.commentcamarche.net/contents/droits-salaries/sl200-les-litiges-employeurs-salaries.php3
Vérifier la surface d'un terrain constructibleUne précaution indispensable : mesurer la surface du terrain avant de signer. Les problèmes de surface ne se posent guère en matière d'immeubles collectifs. Par définition, les limites d'un logement ou d'un local commercial situé dans... droit-finances.commentcamarche.net/contents/immobilier-faire-construire/c20-terrain-comment-verifier-la-surface.php3
Travaux-désordres-malfaçons : droits et garantiesD'une manière générale, les entrepreneurs responsables de travaux sont tenus de garantir les travaux qu'ils ont exécutés ou fait exécuter, que vous ayez acheté un logement achevé, fait construire ou fait réaliser des travaux dans votre... droit-finances.commentcamarche.net/contents/consommation/travaux-desordres-malfacons.php3