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Par : Pertinence Date Nom d'utilisateur
Statut : Non résolu

A 10 ans sont ils pris au sérieux par le JAF?

Question?, le dimanche 6 juillet 2008 à 12:46:37
Bonjour,
A 10 ans un enfant peut il être entendu et pris "au sérieux" par le Jaf s'il ne désire plus avoir de contact avec son père?sachant que depuis 2 ans 1/2 il n'a plus aucune nouvelle téléphonique, lettre, rien du tout, merci de vos réponses, cordialement.
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pititenouette, le dimanche 6 juillet 2008 à 23:26:35
Bonjour

le père doit verser une pension alimentaire?? Si oui il le fait??
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Question?, le lundi 7 juillet 2008 à 07:09:03
Ni pension ni nouvelles, j'ai déja écrit sur le site pour exliquer que j'avais pris un avocat, mais il ne m'a aucunement demandé si mon fils voulait voir le JAF, il m'a juste dit "je demande arriérés de pension des 2 ans 1/2 et droit de visite limité" mais cela veut dire que les visites vont se remettre en route après ce jugement ce que mon fils ne veut pas du tout, en 2 ans 1/2 il a eu le temps de voir que son père(et toute la famille, oncle, tante, grands-parents) ne s'interessait pas à lui et se fichait de savoir ce qu'il se passait dans sa vie.Pas de téléphone ou lettre d'anniversaire, à Noël ou même sans raison.
Un membre m'a dit de faire faire un courrier par mon fils en demandant d'être entendu par le JAF mais je voudrais savoir si il le fesait si ce qu'il dirait serait pris au sérieux à 10 ans et que le JAF tiendrait compte de sa demande de ne plus y aller ?merci beaucoup
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pititenouette, le lundi 7 juillet 2008 à 10:44:40
bonjour
Dans ce cas de figure pourquoi l'avocat n'a pas proposé de le poursuivre pour abandon de famille par exemple?? Tout au moins évoquer que ce manquement (Plus de contact, et plus de pension alimentaire) serait plus adéquat et qu'il n'ira pas jusqu'à cette extrémité mais demande une revalorisation et un dégagement de tout droit de visite.



je vous met l'article pour info
Article 227-3

(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)

Le fait, pour une personne, de ne pas exécuter une décision judiciaire ou une convention judiciairement homologuée lui imposant de verser au profit d'un enfant mineur, légitime, naturel ou adoptif, d'un descendant, d'un ascendant ou du conjoint une pension, une contribution, des subsides ou des prestations de toute nature dues en raison de l'une des obligations familiales prévues par les titres V, VI, VII et VIII du livre Ier du code civil, en demeurant plus de deux mois sans s'acquitter intégralement de cette obligation, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende.
Les infractions prévues par le premier alinéa du présent article sont assimilées à des abandons de famille pour l'application du 3º de l'article 373 du code civil.
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 Question?, le lundi 7 juillet 2008 à 14:44:22
merci beaucoup, j'ai rdv demain avec l'avocat, je vais lui mettre ça sous le nez parce que lui a demandé un droit de visite limité ce qui 2 ans 1/2 après ne m'interesse pas ni mon fils, trop facile de faire le mort et d'avoir le droit de réapparaitre après tout ce temps parce qu'il y a jugement, je voudrais lui retirer ce droit de visite, je vous tiens au courant merci mille fois ;))
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