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Bonjour
le père doit verser une pension alimentaire?? Si oui il le fait??
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bonjour
Dans ce cas de figure pourquoi l'avocat n'a pas proposé de le poursuivre pour abandon de famille par exemple?? Tout au moins évoquer que ce manquement (Plus de contact, et plus de pension alimentaire) serait plus adéquat et qu'il n'ira pas jusqu'à cette extrémité mais demande une revalorisation et un dégagement de tout droit de visite. je vous met l'article pour info Article 227-3 (Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002) Le fait, pour une personne, de ne pas exécuter une décision judiciaire ou une convention judiciairement homologuée lui imposant de verser au profit d'un enfant mineur, légitime, naturel ou adoptif, d'un descendant, d'un ascendant ou du conjoint une pension, une contribution, des subsides ou des prestations de toute nature dues en raison de l'une des obligations familiales prévues par les titres V, VI, VII et VIII du livre Ier du code civil, en demeurant plus de deux mois sans s'acquitter intégralement de cette obligation, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende. Les infractions prévues par le premier alinéa du présent article sont assimilées à des abandons de famille pour l'application du 3º de l'article 373 du code civil.
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Résultats pour A 10 ans sont ils pris au sérieux par le JAF?
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